Services - 437488-2019

18/09/2019    S180    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Accords-cadres concernant la conformité et les services de diligence raisonnable

2019/S 180-437488

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98–100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: CS-Procurement
Courriel: cs-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eib.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/index.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5378
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cftdisplay.html?cftId=5378
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres concernant la conformité et les services de diligence raisonnable

Numéro de référence: CFT-1571
II.1.2)Code CPV principal
79000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres concernant la conformité et les services de diligence raisonnable divisés en 4 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de conformité (intégrité/diligence raisonnable en matière fiscale et autre soutien à la conformité)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Les services doivent être fournis dans les locaux du prestataire de services ou dans l’un des locaux de la BEI dans la ville de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot met l'accent sur la diligence raisonnable, la discipline fiscale, la gestion des risques en matière de conformité, les politiques et les procédures de conformité, ainsi que sur le soutien à la conformité générale comme décrit à l'annexe A — Spécifications techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pendant une période de 3 ans suivant l’attribution de l’accord-cadre original (initial), la BEI pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés aux parties attributaires du présent accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soutien à la conformité en matière d'éthique et d'intégrité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Les services doivent être fournis dans les locaux du prestataire de services ou dans l’un des locaux de la BEI dans la ville de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des service en rapport avec l'identification de mauvaises conduites et de violations possibles du code de conduite de la BEI comme décrit à l'annexe A — Spécifications techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pendant une période de 3 ans suivant l’attribution de l’accord-cadre original (initial), la BEI pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés aux parties attributaires du présent accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de sensibilisation aux questions d'éthique et d'intégrité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Les services doivent être fournis dans les locaux du prestataire de services ou dans l’un des locaux de la BEI dans la ville de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des services liés à la fourniture de formations aux membres du personnel (et équivalent) et aux membres des organes directeurs sur l'intégrité et les questions d'éthique comme décrit à l'annexe A — Spécifications techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pendant une période de 3 ans suivant l’attribution de l’accord-cadre original (initial), la BEI pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés aux parties attributaires du présent accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Spécialisation des sanctions

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Les services doivent être fournis dans les locaux du prestataire de services ou dans l’un des locaux de la BEI dans la ville de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des services qui aident la BEI à se conformer aux sanctions qui s'appliquent aux opérations et activités comme décrit à l'annexe A — Spécifications techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pendant une période de 3 ans suivant l’attribution de l’accord-cadre original (initial), la BEI pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés aux parties attributaires du présent accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Les offres seront ouvertes dans une procédure non publique. Sur demande écrite à la BEI (voir section l.1), le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres sera fourni aux opérateurs économiques ayant présenté une offre.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes dans une procédure non publique. Sur demande écrite à la BEI (voir section l.1), le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres sera fourni aux opérateurs économiques ayant présenté une offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019