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Marché de travaux - 437569-2017

03/11/2017    S211

France-Valdahon: Travaux de construction de lignes de communications

2017/S 211-437569

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Numéro national d'identification: 20003772900023
Adresse postale: 6 rue du Collège
Ville: Valdahon
Code NUTS: FRC21 Not specified
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Philipponnat, directeur technique
Courriel: cyril.philipponnat@doubs-thd.com
Téléphone: +33 971166020
Fax: +33 971166025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial (EPIC)
I.5)Activité principale
Autre activité: Télécommunications filaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre travaux portant sur la réalisation d'une desserte FTTE de sites prioritaires sur le département du Doubs.

Numéro de référence: SMIX_2017_13
II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation d'une desserte FTTE (Fibre pour l'entreprise ou sites spécifiques) et la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (compris shelter Nro) sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre de 2 communautés de communes. L'accord-cadre de travaux comporte une phase d'études d'exécution basée sur les études de projet (Pro) du maître d'œuvre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Département du Doubs.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une desserte FTTE (Fibre pour l'entreprise ou sites spécifiques) sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre de deux communautés de communes, comprenant les études d'exécution, les travaux de génie civil et de câblage fibre optique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans objet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 121-244283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SMIX_2017_13
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre travaux portant sur la réalisation d'une desserte FTTE de sites prioritaires sur le département du Doubs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sobeca
Numéro national d'identification: 70378024700044
Adresse postale: ZI, avenue Jean Vacher, BP 23
Ville: Anse
Code NUTS: FRK Not specified
Code postal: 69480
Pays: France
Courriel: telecom@firalp.fr
Téléphone: +33 474683262
Fax: +33 474602999
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ineo Infracom SNC
Numéro national d'identification: 40986794200511
Adresse postale: 5 rue Lavoisier, CS 20089
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC Not specified
Code postal: 21603
Pays: France
Courriel: dalia.hadjaoui@engie.com
Téléphone: +33 380737336
Fax: +33 380737316
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNC Ineo Réseaux Est
Numéro national d'identification: 3812871010053
Adresse postale: 76 avenue Raymond Poincarré, BP 37851
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Not specified
Code postal: 21078
Pays: France
Courriel: anne.geoffroy@engie.com
Téléphone: +33 380737411
Fax: +33 380737479
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Bonnefoy
Numéro national d'identification: 30142262200029
Adresse postale: ZI, BP 28
Ville: Saône
Code NUTS: FRC Not specified
Code postal: 25660
Pays: France
Courriel: f.bonnefoy@groupe-bonnefoy.fr
Téléphone: +33 381559300
Fax: +33 381557249
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 606 789.00 EUR
Offre la plus basse: 1 437 740.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 639 515.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 20 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Câblage et Connectique Optique à la société RESONANCE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2017