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Services - 437763-2022

10/08/2022    S153

France-Colomiers: Services d'études

2022/S 153-437763

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ALTEAL
Numéro national d'identification: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: COLOMIERS
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: servicemarche@alteal.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations d'états des lieux pour la Sa Altéal sur l'ensemble de son patrimoine

Numéro de référence: 2022-014
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières ci-après Cctp

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Cf modalités d'attribution des lots précisées dans le règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 1 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Méthodologie appliquée spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Moyens Humains dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Moyens Matériels dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord cadre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au

31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 2 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Méthodologie appliquée spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Moyens Humains dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Moyens Matériels dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord cadre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au

31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 3 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Méthodologie appliquée spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Moyens Humains dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Moyens Matériels dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord cadre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au

31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Habilitation électrique des agents à fournir dans la candidature

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le nombre de lot attribué à un même attributaire pourra être limité conformément aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 561337000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2022