Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport de personnes pour la Ville de Mantes-La-Jolie
Numéro de référence: 21S0001
II.1.2)Code CPV principal60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
transport de personnes pour la ville de Mantes-La-Jolie
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport dans le cadre des activités régulières de proximité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum : 115 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 260 000 euro(s) Ht/AnL'Accord-Cadre court à compter du 7 juin 2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre court à compter du 7 juin 2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport hors agglomération jusqu'à 150 km
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum: 60 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 120 000 euro(s) Ht/AnL'Accord-Cadre court à compter du 7 juin 2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre court à compter du 7 juin 2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport hors agglomération au-delà de 150 km
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum : 40 000 euro(s) Ht/An- montant maximum :100 000 euro(s) Ht/AnL'Accord-Cadre court à compter du 7 juin 2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre court à compter du 7 juin 2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport dans le cadre des activités régulières de proximité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ulysse cars (mandataire)
Adresse postale: 9 rue des Noues
Ville: Vert
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78930
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ulysse-cars.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: monddia France Paris (co-traitant)
Adresse postale: 36 rue de l'ouest
Ville: Magnanville
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78200
Pays: France
Adresse internet:
http://www.monddia.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 040 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport hors agglomération au-delà de 150 km
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: grisel sa
Adresse postale: zac du Mont de Magny, 10 rue de la Haute Borne
Ville: Gisors
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 27140
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cars-grisel.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
transport hors agglomération au-delà de 150 km
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.frTéléphone: +331 82524267
Fax: +331 82524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2021