Services - 438668-2019

18/09/2019    S180

France-Angers: Services de conseils et de représentation juridiques

2019/S 180-438668

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro national d'identification: 385290309
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers Cedex 1
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49004
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine Varlin/Philippe Baron
Courriel: Delphine.varlin@ademe.fr
Téléphone: +33 241204120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465159&orgAcronyme=s2d
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465159&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465159&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME

Numéro de référence: 19MARAVOCATS
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation se rapporte au conseil, à l'assistance et à la représentation juridique de l'ADEME.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 925 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit privé des affaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Chez le prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit privé des affaires.

Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en œuvre la reconduction, elle en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit public des affaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Chez le prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public des affaires.

Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en œuvre la reconduction, elle en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Chez le prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit public.

Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en œuvre la reconduction, elle en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'environnement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Chez le prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine du droit de l'environnement.

Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en œuvre la reconduction, elle en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Propriété intellectuelle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Chez le prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Conseil, assistance et représentation juridique de l'ADEME dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Conseil juridique (téléphonique/écrit), rédaction d'actes ou tous documents juridiques et accomplissement des formalités, participation à des réunions de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en œuvre la reconduction, elle en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

ADEME/Angers.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2019