Services - 438675-2020

18/09/2020    S182

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services de conseil en ingénierie de la construction

2020/S 182-438675

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APIJ
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: josephine.morin@apij-justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pFGqzdo8cp&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pFGqzdo8cp&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi de procédures de marchés pour la réorganisation et l'extension du palais de justice de Basse-Terre

II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice est en charge du projet de réorganisation et d'extension du palais de justice historique de Basse-Terre, en Guadeloupe.

Cette opération portera sur l'extension, la démolition des bâtiments non classés et la réhabilitation du palais historique. Il concernera l'intégralité des services judiciaires du ressort de la ville de Basse-Terre.

Le présent marché porte sur une mission de préprogrammation, de programmation fonctionnelle et technique sur l'ensemble du projet (neuf et réhabilitation) du palais de justice de Basse-Terre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur une mission de préprogrammation, de programmation fonctionnelle et technique sur l'ensemble du projet (neuf et réhabilitation) du palais de justice de Basse-Terre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En tranches optionnelles, le marché comprendra la réalisation d'un silo d'archives, l'assistance à la passation des marchés de marché de maîtrise d'œuvre et le suivi des études d'Avant-projet sommaire (APS) et Avant-projet détaillé (APD).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1.1 du présent document. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles (notamment absence d'une ou plusieurs compétences obligatoires mentionnées dans les documents de la consultation) ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 1.4.2019) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement.

Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 1.4.2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de trois références maximum comparables à l'objet du marché, au cours de ces trois dernières années, pour chacun des membres du groupement.

Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:

— l'identification du maître d'ouvrage public ou privé (dénomination complète avec coordonnées);

— le montant HT de la mission;

— le contenu de la mission;

— la durée de la mission.

Si le candidat transmet plus de références, seules les trois premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

Les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations intellectuelles de même nature que celle du marché.

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:

— programmation fonctionnelle et programmation technique (dont sismique);

— étude de faisabilité complexe alliant réhabilitation d'ouvrages, construction neuve, démolition/reconstruction en site urbain dense;

— économie de la construction;

— planification d'opérations complexes livrées par tranche.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2020
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

La durée de 24 mois est estimative.

L'heure de remise et d'ouverture des plis est l'heure de Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020