Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Andra — Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Le Sourne
Courriel:
andrasgda@andra.frTéléphone: +33 325923387
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.andra.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
CSM — exploitation du BCS.
Numéro de référence: EXPRPFAADM170032
II.1.2)Code CPV principal90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS). Les missions principales sont:
— application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation,
— assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée.
— exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant:
*la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site
* la conduite de la ventilation.
*le suivi des informations centralisées.
*la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée.
*la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires.
*les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées.
— contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux,
— revue des documents qualité nécessaires à l'exploitation,
— veille normative,
— gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 935 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Dans le département de la Manche (50), sur la Commune de Beaumont-Hague.
II.2.4)Description des prestations:
La surveillance environnementale génère environ 2000 à 2500 prélèvements par an effectués sur site et dans son environnement (60 piézomètres, 3 ruisseaux, etc.). La réalisation des prélèvements à destination des laboratoires doit être effectuée dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025.
L'exploitation du bâtiment technique regroupe la surveillance de l'ensemble des équipements techniques(préleveurs, ventilation, centralisation informatique des mesures, etc.); la gestion des entrées et sortie de zone, le suivi radioprotection et dosimétrique des personnes et des équipements.
L'effectif présent sur site (toutes entreprises confondues) est d'environ 10 personnes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité/sécurité/suivi radiologique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Reprise des activités / Pondération: 2,5
Critère de qualité - Nom: Environnement/RSE / Pondération: 2,5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
CSM — exploitation du BCS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/10/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cerap
Adresse postale: Parc d'activités des Fourches — 50 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-Octeville
Code NUTS:
FRD12 Not specifiedCode postal: 50130
Pays: France
Adresse internet:
http://www.cerap.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 935 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 27.10.2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/10/2017