Services - 438729-2017

03/11/2017    S211

France-Châtenay-Malabry: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2017/S 211-438729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Andra — Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Le Sourne
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325923387
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSM — exploitation du BCS.

Numéro de référence: EXPRPFAADM170032
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS). Les missions principales sont:

— application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation,

— assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée.

— exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant:

*la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site

* la conduite de la ventilation.

*le suivi des informations centralisées.

*la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée.

*la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires.

*les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées.

— contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux,

— revue des documents qualité nécessaires à l'exploitation,

— veille normative,

— gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 935 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Dans le département de la Manche (50), sur la Commune de Beaumont-Hague.

II.2.4)Description des prestations:

La surveillance environnementale génère environ 2000 à 2500 prélèvements par an effectués sur site et dans son environnement (60 piézomètres, 3 ruisseaux, etc.). La réalisation des prélèvements à destination des laboratoires doit être effectuée dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025.

L'exploitation du bâtiment technique regroupe la surveillance de l'ensemble des équipements techniques(préleveurs, ventilation, centralisation informatique des mesures, etc.); la gestion des entrées et sortie de zone, le suivi radioprotection et dosimétrique des personnes et des équipements.

L'effectif présent sur site (toutes entreprises confondues) est d'environ 10 personnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité/sécurité/suivi radiologique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Reprise des activités / Pondération: 2,5
Critère de qualité - Nom: Environnement/RSE / Pondération: 2,5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 095-186923
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20073259
Intitulé:

CSM — exploitation du BCS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cerap
Adresse postale: Parc d'activités des Fourches — 50 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-Octeville
Code NUTS: FRD12 Not specified
Code postal: 50130
Pays: France
Adresse internet: http://www.cerap.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 935 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 27.10.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2017