Marché de travaux - 438842-2015

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15/12/2015    S242

France-Montauban: Travaux de terrassement

2015/S 242-438842

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France
À l'attention de: Brigitte Barèges
E-mail: mairiemontauban@montauban.com
Téléphone: +33 563221200
Fax: +33 563935800

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.montauban.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: oui

Nom officiel: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux d'aménagement, rue Duncan — ZAC Multi-sites Quartiers Est.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR628 Tarn-et-Garonne

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— lot n °1: terrassement, voirie, assainissement et réseaux divers,
 — lot n°2: éclairage public,
 — lot n° 3: travaux paysager.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500 Travaux de terrassement, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 519 139,40 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
 Procédure adaptée inférieure au seuil européen.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
15/088
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1508801 Lot nº: 1 Intitulé: Terrassement, voirie, assainissement et réseaux divers
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: COLAS Sud Ouest
Adresse postale: ZI Nord avenue de Cos
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 456 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 461 100 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée
Inconnue
Marché nº: 1508802 Lot nº: 2 Intitulé: Éclairage public
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SPIE Sud Ouest
Adresse postale: 555 avenue de l'Europe, ZA Albasud
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 47 500 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 740 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée
Inconnue
Marché nº: 1508803 Lot nº: 3 Intitulé: Travaux paysagers
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Espaces Vertscaussat
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau
Ville: Daux
Code postal: 31700
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 25 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 299,40 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.12.2015