Services - 439054-2018

09/10/2018    S194    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2018/S 194-439054

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gvzbzysPaW
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des équipements de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Numéro de référence: 18-043/18-044
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet la maintenance et l'exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM. Les stipulations du présent accord-cadre ont pour but de faire les vérifications et les maintenances obligatoires des équipements techniques des bâtiments de la CAPVM. Les travaux de modernisation de restructurations et de remise à niveau des installations font partie intégrante de cet accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des équipements CVC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants:

— chauffage,

— production d'ECS,

— traitement d'air, ventilation,

— production de froid,

— traitement d'eau (hors eaux de bassins de piscines),

— clapets coupe-feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 4 sous-critères eux-même sous-divisés) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre du présent marché, la prise en charge de certains sites est soumise à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot nº 1, il y aura 2 tranches optionnelles: la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 1 est prévue pour le 20.2.2020 la date d'affermissement estimative de la tranche optionnelle nº 2 est prévue pour le 10.8.2021.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement d'eau et intervention dans les piscines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232430 Travaux de traitement de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 de ce marché comporte les volets de maintenance et d'exploitation suivants: traitement d'eau de bassin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères eux même sous-divisés) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires (lot 2). pour la partie à prix unitaires, le marché est passé: lot 2: sans montant minimum et sans montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire, l'accord-cadre est mono attributaire et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite des lieux La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Un rendez-vous devra être pris avant le: 5.11.2018 durée du marché pour le lot 1: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de 10 ans. Pour le lot 2: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: en vertu de l'article 41 du décret, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique les pièces de sa candidature et de son offre indiqués comme devant être signés. Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.10.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique» correspondance (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com — (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «18-043/18-044 maintenance et exploitation des équipements de CVC et de traitement d'eau, dans les bâtiments de la CAPVM»).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2018