Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'impression, mise sous pli et expédition de documents et de courriers pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat
Numéro de référence: 2020FCS011
II.1.2)Code CPV principal79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de SMS ou de courriel en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
Département des Deux-Sèvres, siège administratif à Niort (79026).
II.2.4)Description des prestations:
Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: avis d'échéance avec TIP SEPA: une fois par mois, soit 10 000 envois par mois soit 120 000 par an/lettres de rappels impayés: une fois par mois soit 700 envois par mois soit 8 400 par an/lettres de régularisation de charges: une fois par an soit 10 000 envois par an/lettres de régularisation chauffage: une fois par an soit 8 000 envois par an/enquêtes: en fonction des besoins (deux enquêtes estimées par an) soit 20 000 envois par an/informations locataires: en fonction des besoins (une enquête estimée par trimestre) soit 40 000 envois par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Impression, mise sous pli, expédition du courrier via le WEB
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79800000 Services d'impression et services connexes
72512000 Services de gestion de documents
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
Département des Deux-Sèvres, siège administratif à Niort (79026).
II.2.4)Description des prestations:
Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de SMS ou de courriel. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: courriers: en fonction des besoins, 5 000 estimés par mois soit 60 000 par an/envoi fax ou courriel: en fonction des besoins, dix estimés par mois soit 120 par an/envoi de SMS: en fonction des besoins, 500 estimés par mois soit 6 000 par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Impression, mise sous pli, expédition du courrier via le WEB
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et ce, afin d'apporter des nécessaires modifications aux cahier des charges et notamment en ce qui concerne l'utilisation du contrat de courrier industriel de l'Office.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/09/2020