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Services - 439282-2020

18/09/2020    S182

France-Thouars: Services d'impression et services connexes

2020/S 182-439282

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'impression, mise sous pli et expédition de documents et de courriers pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat

Numéro de référence: 2020FCS011
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de SMS ou de courriel en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres, siège administratif à Niort (79026).

II.2.4)Description des prestations:

Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: avis d'échéance avec TIP SEPA: une fois par mois, soit 10 000 envois par mois soit 120 000 par an/lettres de rappels impayés: une fois par mois soit 700 envois par mois soit 8 400 par an/lettres de régularisation de charges: une fois par an soit 10 000 envois par an/lettres de régularisation chauffage: une fois par an soit 8 000 envois par an/enquêtes: en fonction des besoins (deux enquêtes estimées par an) soit 20 000 envois par an/informations locataires: en fonction des besoins (une enquête estimée par trimestre) soit 40 000 envois par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression, mise sous pli, expédition du courrier via le WEB

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
72512000 Services de gestion de documents
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Département des Deux-Sèvres, siège administratif à Niort (79026).

II.2.4)Description des prestations:

Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de SMS ou de courriel. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: courriers: en fonction des besoins, 5 000 estimés par mois soit 60 000 par an/envoi fax ou courriel: en fonction des besoins, dix estimés par mois soit 120 par an/envoi de SMS: en fonction des besoins, 500 estimés par mois soit 6 000 par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354485
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Impression, mise sous pli, expédition du courrier via le WEB

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et ce, afin d'apporter des nécessaires modifications aux cahier des charges et notamment en ce qui concerne l'utilisation du contrat de courrier industriel de l'Office.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2020