Services - 439410-2018

09/10/2018    S194    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bruz: Services d'assurance dommages ou pertes

2018/S 194-439410

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Chambre régionale métiers artisanat B
Contour Antoine de St-Exupéry, Campus de Ker Lann, CS 87226
Bruz Cedex
35172
France
Téléphone: +33 29763950
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor
Campus de l'artisanat et des métiers — Le Tertre de la Motte — CS 90051
Ploufragan Cedex
22440
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère
24 route de Cuzon
Quimper Cedex
29196
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ille-et-Vilaine
2 cours des Alliés
Rennes Cedex
35012
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
10 bd des Îles — CS 82311
Vannes Cedex
56008
France
Téléphone: +33 297639509
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalibretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

Numéro de référence: 2018-03-GC-CMA Bretagne
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance dommages aux bien pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des chambres départementales de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des chambres départementales de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'une variante imposée constituant une proposition alternative à la solution de base et portant une franchise de 1 500 EUR.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),

— l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2018
Heure locale: 13:30
Lieu:

CMA Vannes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2018