Services - 439614-2016

14/12/2016    S241    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de contrôle technique

2016/S 241-439614

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13297
Pays: France
Point(s) de contact: M. Gérard Bertuccelli
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Inspections réglementaires des installations techniques, appareils et immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: AOO 16.745.06
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes:

— les inspections règlementaires périodiques (lot 1) qui font l'objet d'un forfait,

— les missions périodiques (lot 2) qui font l'objet d'un forfait,

— les missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM (lots 1 et 2) qui font l'objet de bons de commande,

— les inspections règlementaires supplémentaires nouvelles susceptibles d'être demandées en cours d'exécution du présent marché (lot 1) en fonction de l'évolution du patrimoine de l'organisme et ce pendant la durée du marché; ces prestations feront l'objet de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 741.31 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inspections réglementaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ces inspections concernent les inspections règlementaires périodiques, les missions ponctuelles et les inspections règlementaires supplémentaires (nouveaux sites). Ces prestations du lot 1 concernent les domaines techniques suivants: électricité HT-BT, chaufferie fioul, installation de gaz combustible, optimisation de l'énergie, maitrise des nuisances environnementales des chaufferies, rendement et rejets des chaufferies, pompes à chaleur, ascenseurs, monte-charge, portes automatiques, machines et levage.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7e du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La valeur totale du marché du lot 1 (indiquée à la section V) est un montant estimatif.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amiante et accessibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concernent des missions périodiques comme la mise à jour du DTA (état de conservation), et des missions ponctuelles au niveau de l'amiante mais également la délivrance d'attestation d'accessibilité aux personnes handicapées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7e du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

a l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La valeur totale du marché du lot 2 (indiquée à la section V) est un montant estimatif.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 133-239553
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.745.06
Lot nº: 1
Intitulé:

Inspections reglementaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec france
Adresse postale: immeuble &Amp;Quot;Le Mansard&Amp;Quot; Place Romée de Villeneuve
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 148 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 123 171.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.745.06
Lot nº: 2
Intitulé:

Amiante et accessibilite

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult immobilier
Adresse postale: 7/9 Rue Jean Mermoz
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qcs services sas
Adresse postale: 7/9 Rue Jean Mermoz
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 87 569.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2016