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Services - 439649-2017

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03/11/2017    S211

France-Montpellier: Services de décoration d'intérieur

2017/S 211-439649

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor — BP 9511
Ville: Montpellier
Code postal: 34 045
Pays: France
À l'attention de: Service des affaires juridiques et de la commande publique
E-mail: marches.publics@ccas.montpellier.fr
Téléphone: +33 499526375
Fax: +33 499527788

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://marches.montpellier3m.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Social
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Repas du nouvel an pour les adhérents de l'Âge d'Or (lot 1: spectacle, orchestre, son et lumière, lot 2: repas, lot 3: décoration.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montpellier.

Code NUTS FRJ13 Not specified

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Repas du nouvel an pour les adhérents de l'Âge d'Or (lot 1: spectacle, orchestre, son et lumière, lot 2: repas, lot 3: décoration.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79931000 Services de décoration d'intérieur

II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 7 470 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
Ce marché fait l'objet d'un avis de publicité conformément à l'article du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif à l'intention de conclure un marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
17S06D2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S06D2 Lot nº: 3 Intitulé: Décoration
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Listen Up
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz, ZI la Lauze
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 470 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.10.2017