Fournitures - 439851-2016

14/12/2016    S241

France-Aurillac: Accessoires de tuyauterie divers

2016/S 241-439851

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Ville: Aurillac Cedex
Code NUTS: FR722 Cantal
Code postal: 15005
Pays: France
Courriel: marches@caba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://caba.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Administratifs:
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Ville: Aurillac Cedex
Code NUTS: FR722 Cantal
Code postal: 15005
Pays: France
Courriel: marches@caba.fr
Téléphone: +33 471468630
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: M. le président, Service des marchés, 3 place des Carmes, CS 80501
Ville: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Pays: France
Courriel: marches@caba.fr
Code NUTS: FR722 Cantal
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces et matériels d'eau potable et d'assainissement.

Numéro de référence: 16PIECES
II.1.2)Code CPV principal
44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44167000 Accessoires de tuyauterie divers
42131230 Robinets à vanne
44167200 Brides et colliers de réparation
44167100 Raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR722 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

Branchement, sectionnement, raccordement, jonction, réparation, ventouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 1 point retiré par article similaire et ce jusqu'à hauteur de 10 articles / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 2 points retirés par référence non répondue et ce jusqu'à hauteur de 10 références / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: homogénéité des gammes de produits proposées au BPU et niveau de compatibilité entre produits, entre gammes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de la gamme de produits présente au catalogue / Pondération: 5
Prix - Pondération: 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 80 000 EUR, maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000 Produits en fonte
44162500 Conduites d'eau potable
44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
44423750 Plaques d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR722 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

Fonte, pièces à brides, fontes de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 1 point retiré par article similaire et ce jusqu'à hauteur de 10 articles / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 2 points retirés par référence non répondue et ce jusqu'à hauteur de 10 références / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: homogénéité des gammes de produits proposées au BPU et niveau de compatibilité entre produits, entre gammes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de la gamme de produits présente au catalogue / Pondération: 5
Prix - Pondération: 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 40 000 EUR, maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424100 Coffrets-compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR722 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

Regards et chambres de comptage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 1 point retiré par article similaire et ce jusqu'à hauteur de 10 articles / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 2 points retirés par référence non répondue et ce jusqu'à hauteur de 10 références / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: homogénéité des gammes de produits proposées au BPU et niveau de compatibilité entre produits, entre gammes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de la gamme de produits présente au catalogue / Pondération: 5
Prix - Pondération: 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 80 000 EUR, maximum 160 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163200 Raccords de tuyauterie
44411100 Robinets
44425200 Joints en caoutchouc
44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR722 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

Raccords laiton, robinetterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 1 point retiré par article similaire et ce jusqu'à hauteur de 10 articles / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 2 points retirés par référence non répondue et ce jusqu'à hauteur de 10 références / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: homogénéité des gammes de produits proposées au BPU et niveau de compatibilité entre produits, entre gammes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de la gamme de produits présente au catalogue / Pondération: 5
Prix - Pondération: 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 30 000 EUR, maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163100 Conduites
44162500 Conduites d'eau potable
44163130 Canalisations d'égouts
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR722 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

PVC, PE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 1 point retiré par article similaire et ce jusqu'à hauteur de 10 articles / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 2 points retirés par référence non répondue et ce jusqu'à hauteur de 10 références / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: homogénéité des gammes de produits proposées au BPU et niveau de compatibilité entre produits, entre gammes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: pertinence de la gamme de produits présente au catalogue / Pondération: 5
Prix - Pondération: 120
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 15 000 EUR, maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence: 16pieces, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la même référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement en version papier à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'entité adjudicatrice préconise toutefois l'envoi dématérialisé.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2016