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Fournitures - 441076-2015

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16/12/2015    S243    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Capteurs

2015/S 243-441076

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Point(s) de contact: Lionel Afonso Dos Reis
À l'attention de: M. le président
E-mail: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 171863622
Fax: +33 155935845
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212069&orgAcronyme=p2q

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35125100, 48627000, 48783000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Au 17.5.2016, les 1000 conteneurs devront être équipés de capteurs reliés au système de télé-relève.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé dans sa totalité par la Communauté d'agglomération Plaine Commune, conformément aux règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Dossier de consultation des entrepriseS (DCE).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2),
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité,
— un relevé d'identité bancaire.
Cf. règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les références du prestataire et des intervenants dans des domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cf. règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20150731
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 149-275228 du 5.8.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une consultation précédente qui s'est révélée infructueuse.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Références de prestations similaires.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères, et de leurs pondérations, suivants:
— modalités d'organisation pour l'installation des capteurs et la mise en route de la solution informatique (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 8 %,
— modalités d'organisation des prestations de maintenance (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais, évolutions...): 8 %,
— qualité technique des capteurs (caractéristiques techniques, autonomie en énergie, fixation, résistance...): 8 %,
— fonctionnalités de la solution (structure, ergonomie, conformité aux besoins, création et exploitation de la base de données...): 8 %,
— hébergement, sauvegarde et sécurisation des données: 7 %,
— modalités de formation du personnel chargé d'utiliser le matériel (moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 6 %,
— extension du délai de garantie: 5 %.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande:
— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline +33 176647408.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.12.2015