Services - 441110-2019

19/09/2019    S181    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de formation professionnelle

2019/S 181-441110

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNFPT
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75578
Pays: France
Courriel: commande.publique@cnfpt.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnfpt.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11688&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.cnfpt.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Délégation PACA
Adresse postale: chemin de la Planquette, CS 90578
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats (rez-de-chaussée)
Courriel: commande.publique@cnfpt.fr
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchespublics.cnfpt.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents territoriaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ach19051

Numéro de référence: ACH19051
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Actions de formation sur le thème: «prévention des risques professionnels et secourisme — T2K» organisées pour le compte de la délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur du CNFPT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Évaluation des risques professionnels et des risques psychosociaux»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Volume des prestations: 140 jours maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Risques professionnels et équipements de protection collective/individuelle»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Volume des prestations: 140 jours maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Montage et démontage d'échafaudage»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Volume des prestations: 140 jours maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Conduite en sécurité d'engins de chantier, d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'appareils de levage de charges ou de personnes»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Volume des prestations: 140 jours maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Formation préparatoire à l'habilitation électrique»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Volume des prestations: 140 jours maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Évacuation incendie et manipulations d'extincteurs»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Volume des prestations: 140 jours maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1-3o du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu sans volume minimum mais avec un volume maximum fixé pour une année. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa note de notification; il sera reconductible 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction. Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis envoyés ou déposés à une adresse différente par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation, ou au-delà des date et heure limites seront automatiquement rejetés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — comité consultatif national du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019