Services - 441172-2019

19/09/2019    S181

France-Luçon: Services de transport routier

2019/S 181-441172

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports d'enfants des écoles et des accueils de loisirs du territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transports d'enfants des écoles et des accueils de loisirs du territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 774 020.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord — transports d'enfants à destination des salles de sports et des piscines pour la pratique d'activités sportives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nord — transports d'enfants à destination des salles de sports et des piscines pour la pratique d'activités sportives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord — transports d'enfants dans le cadre des Interventions en milieu scolaire (IMS) et des sorties des Accueils de loisirs (ALSH)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nord — transports d'enfants dans le cadre des Interventions en milieu scolaire (IMS) et des sorties des Accueils de loisirs (ALSH).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord — ramassage des enfants les mercredis à destination des ALSH

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nord — ramassage des enfants les mercredis à destination des ALSH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord — ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des ALSH

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nord — ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des ALSH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud — transports d'enfants à destination des salles de sports et des piscines pour la pratique d'activités sportives

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud — transports d'enfants à destination des salles de sports et des piscines pour la pratique d'activités sportives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud — transports d'enfants dans le cadre des Interventions en milieu scolaire (IMS) et des sorties des Accueils de loisirs (Alsh)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud — transports d'enfants dans le cadre des Interventions en milieu scolaire (IMS) et des sorties des Accueils de loisirs (ALSH).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud — ramassage des enfants les mercredis à destination des ALSH

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud — ramassage des enfants les mercredis à destination des ALSH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud — ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des ALSH

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral: secteur Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud — ramassage des enfants les mercredis à destination des ALSH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 086-206442
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur Nord — transports d'enfants à destination des salles de sports et des piscines pour la pratique d'activités sportives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hervouet France
Numéro national d'identification: 32950779200011
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins, BP 07001, Saint-Georges de Montaigu
Ville: Montaigu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85607
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 126 926.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur Nord — transports d'enfants dans le cadre des Interventions en milieu scolaire (IMS) et des sorties des Accueils de loisirs (ALSH)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hervouet France
Numéro national d'identification: 32950779200011
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins, BP 07001, Saint-Georges de Montaigu
Ville: Montaigu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85607
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 513.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur Nord — ramassage des enfants les mercredis à destination des ALSH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Monamiligo
Numéro national d'identification: 84192710600010
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Ville: Clisson
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 981.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Secteur Nord — ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des ALSH.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hervouet France
Numéro national d'identification: 32950779200011
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins, BP 07001, Saint-Georges de Montaigu
Ville: Montaigu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85607
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 540.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Secteur Sud — transports d'enfants à destination des salles de sports et des piscines pour la pratique d'activités sportives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sovetours
Numéro national d'identification: 37775685300018
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre, CS 60169
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Soulard
Numéro national d'identification: 38831263900015
Adresse postale: za La Mauzonnière, BP 1
Ville: Foussais-Payré Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 169 247.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Secteur Sud — transports d'enfants dans le cadre des Interventions en Milieu scolaire (IMS) et des sorties des Accueils de loisirs (ALSH)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sovetours
Numéro national d'identification: 37775685300018
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre, CS 60169
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Soulard
Numéro national d'identification: 38831263900015
Adresse postale: ZA La Mauzonnière, BP 1
Ville: Foussais-Payré Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 172 052.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Secteur Sud — ramassage des enfants les mercredis à destination des ALSH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sovetours
Numéro national d'identification: 37775685300018
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre, CS 60169
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Soulard
Numéro national d'identification: 38831263900015
Adresse postale: ZA La Mauzonnière, BP 1
Ville: Foussais-Payré Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 215.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Secteur Sud — ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des ALSH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sovetours
Numéro national d'identification: 37775685300018
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre, CS 60169
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Soulard
Numéro national d'identification: 38831263900015
Adresse postale: ZA La Mauzonnière, BP 1
Ville: Foussais-Payré Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 544.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 24099460
Fax: +33 24099465
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 24099460
Fax: +33 24099465
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019