Services - 441291-2019

19/09/2019    S181    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 181-441291

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service régulier public routier en Haute-Savoie assurant à titre principal la desserte des établissements d enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB)

Numéro de référence: 19M0115001
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services réguliers publics de transports scolaires assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 630 671.76 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Haute-Savoie (74).

II.2.4)Description des prestations:

Transports scolaires en Haute-Savoie. Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat en matière d'information des autorités organisatrices concernant l'exploitation des services / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Engagements du candidat pour garantir le respect des horaires en toutes circonstances, ainsi que la continuité du service public de transport scolaire / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Plan de formation et nombre d'heures de formations par an octroyées aux conducteurs affectés au contrat / Pondération: 4
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-151866
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19M0115001
Intitulé:

Service régulier public routier assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur le territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Borini — mandataire
Numéro national d'identification: 333 296 309 00078
Adresse postale: 550 route du Plan Mouillé
Ville: Comboux
Code NUTS: FRK
Code postal: 74920
Pays: France

Adresse internet: http://www.borini.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Alpes Transports — Co-traitant
Numéro national d'identification: 311 720 023 00028
Adresse postale: 195 avenue des Raches
Ville: Passy
Code NUTS: FRK
Code postal: 74190
Pays: France

Adresse internet: http://www.sat-montblanc.com/accueil/actualites.aspx

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 630 671.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La région a lancé une consultation initiale selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour laquelle les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (références: avis initial no 2019/s 065-151866; avis rectificatif no 2019/s 073-173678) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (références: avis initial no 19-49963; avis rectificatif no 19-57604). Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées. La consultation a ainsi été déclarée sans suite. Et, conformément à l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique, la région a procédé à une nouvelle consultation sous forme de Procédure avec négociation (PN) avec les seuls soumissionnaires ayant présenté, dans le cadre de l'appel d'offres initial, des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formels de l'appel d'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019