Services - 441295-2019

19/09/2019    S181    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montargis: Services de repas livrés à domicile

2019/S 181-441295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS
Adresse postale: Centre commercial de la Chaussée — 30 rue du Faubourg de la Chaussée
Ville: Montargis
Code NUTS: FR
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Martin Marie-Annick
Courriel: ma.martin@montargis.fr
Téléphone: +33 238933962

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montargis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action social
I.5)Activité principale
Autre activité: Centre communal d'action social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison à domicile de repas fabriqués en liaison froide destinés aux personnes âgées à partir de 60 ans et aux personnes handicapées de Montargis

II.1.2)Code CPV principal
55521100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison à domicile de repas fabriqués en liaison froide destinés aux personnes âgées à partir de 60 ans et aux personnes handicapées de Montargis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Montargis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison à domicile de repas fabriqués en liaison froide destinés aux personnes âgées à partir de 60 ans et aux personnes handicapées de Montargis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois soit 4 ans maximum (période initiale + reconductions).

Seuil min. annuel 100 000 EUR (HT).

Seuil max. annuel 175 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 113-277449
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/01
Intitulé:

Fourniture et livraison à domicile de repas fabriqués en liaison froide destinés aux personnes âgées à partir de 60 ans et aux personnes handicapées de Montargis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ansanble Val de France
Adresse postale: 18 rue du Pont de L'Arche
Ville: Saint-Avertin
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019