Services - 441383-2016

15/12/2016    S242    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châteaurenard: Services d'études

2016/S 242-441383

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Châteaurenard
21130027200013
rue Jentelin, mairie annexe, service des marchés publics
Châteaurenard
13160
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 490243513
Courriel: marches@chateaurenard.com
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://webmarche.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour une mission d'animation de l'OPAH-RU et des ORI du Centre ancien de Châteaurenard.

Numéro de référence: 2016-078-S-PI-ED
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU) à l'échelle communale. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la cellule de lutte contre l'habitat indigne en place depuis 2012 sur la Ville et répond aux objectifs du plan local de l'habitat communautaire sur les centre anciens.

Le but de cette opération est de réhabiliter ou de remettre sur le marché 205 logements anciens privés: soit 38 logements occupés par leur propriétaire, 146 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 21 logements dans le cadre d'une copropriété.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation-assistance OPAH ORI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Châteaurenard.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'animation et d'assistance de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain (OPAH RU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La mission pourra être prolongée pour une durée maximale de 6 mois afin de clôturer la mission.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation des ORI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Châteaurenard.

II.2.4)Description des prestations:

Le volet coercitif, relatif aux opérations de restauration immobilière (ORI), est resserré de façon à concentrer les efforts sur les îlots les plus dégradés du centre historique.

La 1ére DUP ORI concerne 13 immeubles, représentant une surface de 880 m2. 2 autres DUP pourront être lancées pendant l'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La mission pourra être prolongée pour une durée maximale de 6 mois afin de clôturer la mission.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaires DC1 et DC2 pour chacun des lots (version 26.10.2016).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DC2 sera complété par des annexes permettant d'apprécier les capacités du candidat: certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité, références de prestations similaires, indications moyens matériels, déclaration d'effectif, titres d'études et professionnels, déclaration de chiffre d'affaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Durée de la mission liée notamment à la durée de la convention OPAH (5 ans)
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie annexe — rue Jentelin — service marchés publics — 13160 Châteaurenard.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22-24 avenue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134830
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: https://juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel article L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence ''Tarn-et-Garonne''; qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2016