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Fournitures - 441405-2021

01/09/2021    S169

France-Menton: Matériaux divers de construction en bois

2021/S 169-441405

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Menton
Numéro national d'identification: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la République
Ville: Menton
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: Compub@ville-menton.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.menton.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office du tourisme
Adresse postale: palais de l''europe Avenue Boyer
Ville: Menton
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Pays: France
Courriel: Compub@ville-menton.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.menton.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Ville: Menton
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Pays: France
Courriel: Compub@ville-menton.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.riviera-francaise.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xEtQxvcIyC&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xEtQxvcIyC
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots) Groupement de commande entre la ville de Menton, l'office du tourisme et la CARF

Numéro de référence: CTM221
II.1.2)Code CPV principal
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots) Groupement de commande entre la ville de Menton, l'office du tourisme et la CARF

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Achat d'articles de menuiserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

menton

II.2.4)Description des prestations:

achat d'articles de menuiserie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

minimum annuel HT : 10 000 euro(s)maximum annuel HT : 100 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Achat d'articles de peinture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000 Peintures, vernis et mastics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

menton

II.2.4)Description des prestations:

achat d'articles de peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

minimum annuel HT : 10 000 euro(s)maximum annuel HT : 100 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Achat d'articles de quincaillerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

menton

II.2.4)Description des prestations:

achat d'articles de quincaillerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

minimum annuel HT : 50 000 euro(s)maximum annuel HT : 300 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Achat d'articles de serrurerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

menton

II.2.4)Description des prestations:

achat d'articles de serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s). L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

minimum annuel HT : 10 000 euro(s)maximum annuel HT : 100 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les formulaires Dc1 et Dc2.Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2021
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue du présent contrat

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement decommandes désignées comme " Membres du Groupement ": La Ville de Menton, l'office du Tourisme et la Carf.Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la ville de Menton.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum enapplication des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de NICE service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039, F
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 0489978600
Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2021