Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 441547-2021

01/09/2021    S169

France-Lille: Voitures de tramway

2021/S 169-441547

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Citées Unies, CS 70043
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Emilie RODRIGUEZ - Direction de la commande publique - Service marchés publics - CSP Technique Services Urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524154&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524154&orgAcronyme=5C371
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524154&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs,aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

renouvellement des rames de tramway du réseau des transports en commun de la Métropole Européenne de Lille - marché 1

Numéro de référence: 21TR03
II.1.2)Code CPV principal
34622100 Voitures de tramway
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

renouvellement des rames de tramway du réseau des transports en commun de la Métropole Européenne de Lille - marché 1 : Fourniture de 24 rames de tramway. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à juillet 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 88 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un marché de fourniture de 24 rames de tramway et prestations associées (formations, pièces parc, documentations). Le marché est décomposé en tranches: - tranche ferme : Fourniture de 24 rames de tramway et les prestations associées (formations, pièces parc, documentations), décomposée en 3 phases décrites ci-après;- 6 tranches optionnelles correspondant chacune à la fourniture d'une rame supplémentaire (soit 6 rames supplémentaires en cas d'affermissement des 6 tranches)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: L'image et l'attractivité commerciale du matériel roulant proposé / Pondération: 12
Coût - Nom: Coût du cycle de vie / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des prestations à réaliser est repris dans le dossier de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (ou Dc1) complétée;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'Année 2020 sera exclue de cette déclaration

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la moyenne sur les 3 dernières années du chiffre d'affaires global du candidat doit au moins être égale à 170.000.000 euro (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons de matériel roulant tramway effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'Année 2020 sera exclue de cette déclaration

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

cette liste doit comporter un marché pour un montant minimal de 80.000.000 euro (H.T.).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les pièces du dossier de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/10/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la date limite de remise correspond à la date limite de remise des candidatures (phase 1 de la consultation). L'Ensemble de la procédure est décrite dans le règlement de la candidature (Rc_Candidature - article 3).Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Les variantes sont interdites. Conformément à l'article 2.3.b) du règlement de la candidature, il sera demandé aux candidats admis à présenter une offre de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le dit article. Conformément à l'article 2.3.c) du règlement de la candidature, il sera demandé aux candidats admis à présenter une offre de répondre à deux solutions alternatives décrite dans le dit article. L'Estimation du marché de 88.000.000 euro(s) HT correspond à l'estimation toutes tranches confondues. La tranche ferme, estimée à 72.000.000 euro(s) HT, est décomposée en 3 phases: - phase 1 : Etudes, développement, fabrication et livraison de la rame 1 première de série- phase 2 : Mise en service de la rame 1 première de série - phase 3 : Fabrication, livraison et réception des rames 2 à 24l'ensemble des tranches optionnelles est estimé à 16.000.000 euro(s) (H.T.). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire du site garage atelier Rouges Barres sera organisée selon les conditions reprises à l'article 1.7 du Rc_Offres.L'Ensemble des justificatifs attendus lors de la remise de la candidature est repris à l'article 5 du Rc_Candidatures. Les candidatures seront classées en application des critères de sélection établis par ordre d'importance décroissante et détaillés dans l'article 7 du Rc_Candidatures. L'Ensemble des justificatifs qui seront attendus lors de la remise de l'offre (phase 2 de la consultation) est repris à l'article 4 du Rc_OffresLe détail et la méthode de notation des critères de jugement des offres sont indiqués dans l'article 7 du Rc_Offres. Une retenue de garantie est prévue conformément à l'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice - budget transports. Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance pourra être versée dans les conditionsde l'article 5.3 du CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2021