Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Fournitures - 441739-2022

12/08/2022    S155

France-Pau: Abris

2022/S 155-441739

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca pau bearn pyrenees
Numéro national d'identification: 20006725400017
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 564641074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'abris bacs pour les déchets alimentaires

Numéro de référence: Cda 22/31 (35a)
II.1.2)Code CPV principal
44112100 Abris
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre avec un seul opérateur économique sans minimum avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande :Montant minimum sur la durée de l'accord cadre : 750 000 euro(s) HtCode Cpv : 44112100-9 / 44613800-8pas de variante autoriséeechantillons à fournir (cf. Règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 524 020.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre avec un seul opérateur économique sans minimum avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande :Montant minimum sur la durée de l'accord cadre : 750 000 euro(s) HtCode Cpv : 44112100-9 / 44613800-8pas de variante autoriséeechantillons à fournir (cf. Règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-283048
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22a041
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emz environnement
Adresse postale: 4, Rue De L'Europe
Ville: Phalsbourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 524 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022