Marché de travaux - 442017-2018

10/10/2018    S195

France-Paris: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2018/S 195-442017

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nassim Toubal
Courriel: nassim.toubal@ratp.fr
Téléphone: +33 158787260
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BUS2025 — Travaux d'adaptation bâtimentaire pour la conversion des centres bus de la RATP à l'électrique et au GNV

Numéro de référence: DHA_2018MRB13586
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’opération s’inscrit dans le cadre du projet BUS2025, et plus particulièrement pour l’adaptation des centres bus de la RATP à l’exploitation de son parc actuel de 4 700 bus (répartition envisagée: 65 % électrique/35 % GNV). Les travaux d’adaptation bâtimentaire doivent permettre de convertir un maximum de 21 centres bus de la RATP, dont 15 au titre de l’électrique et 6 au titre du GNV.

La présente consultation, passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, aura pour effet de désigner les titulaires des 6 lots.

Il sera conclu pour une durée globale de 96 mois. À titre indicatif, les remises en concurrence se dérouleront principalement dans les 28 premiers mois suivant la notification.

Pour chaque lot, les offres économiquement les plus avantageuses remises au titre de la présente consultation auront pour effet de désigner les titulaires des marchés subséquents relatifs aux centres bus de Pleyel (Électrique) et de Bussy (GNV).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre/Voirie et réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
45100000 Travaux de préparation de chantier
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45111100 Travaux de démolition
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
45112500 Travaux de terrassement
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45223220 Travaux de gros œuvre
45262522 Travaux de maçonnerie
45320000 Travaux d'isolation
45421141 Travaux de cloisonnement
45431000 Carrelages
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
45432210 Travaux de revêtement mural
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend, de manière non exhaustive et non limitative:

Au titre des centres bus à convertir à l’électrique:

— La réalisation d'infrastructures d'installations électriques et d'installations enterrées de sprinklage; des fondations de portiques supports d'équipements et mur coupe-feu,

— Les fondations par micropieux ou puits des ouvrages,

— Les fosses des sources de stockage pour sprinklage, la cuve de rétention et les LT pour installation sprinklage,

— Le rebouchage de fosses supprimées,

— Les maçonneries diverses,

— L'adaptation de réseaux enterrés,

— Les fosses et locaux techniques enterrés en tranchées blindées,

— Les locaux techniques électriques et divers en superstructure au rez-de-chaussée,

— Le GC de nouveaux équipements industriels dans l’atelier,

— La réfection de voiries légères et de voiries lourdes,

— La réalisation de réseaux divers enterrés,

— L’isolation en façade de bureau,

— Les cloisonnement de bureau,

— Le carrelage de bureau,

— Les faux-plafonds de bureau et de sanitaires,

— La réalisation de planchers surélevés,

— La mise en peinture de tous types de locaux.

Au titre des centres bus à convertir au GNV:

— La réalisation des terrassements, tranchées,

— La démolition de revêtement existant,

— La pose de fourreaux,

— La pose de caniveaux,

— Les adaptations des réseaux et raccordement eau potable (EP), eaux usées (EU) et adduction eau potable (AEP),

— La réalisation de voirie lourde,

— La réalisation de massifs, fondations, murs, structures et dallage en béton,

— La réalisation du second œuvre des locaux techniques (carrelage, peinture, faïence, cloisons, faux plafonds, enduit extérieur, menuiserie intérieure),

— Les opérations de démontage de bâtiment, cuves et équipements existant.

A titre indicatif, il est indiqué que la répartition des prestations du présent lot est estimée comme suit:

— Génie civil: 85 %

— Voirie et réseaux divers: 10 %

— Autres (Cloisons doublages, faux plafonds, faux planchers, carrelage, peinture, ...): 5 %

À l'issue de cette consultation, six (6) entreprises maximum seront désignées comme titulaires du présent lot 1 qui est un accord-cadre à marchés subséquents. Les Titulaires seront ensuite systématiquement remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents suivants.

Dans le cadre du présent lot 1, le candidat a la possibilité de travailler en co-traitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) ou du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— références: 50 %,

— moyens humains: 20 %,

— moyens techniques: 20 %,

— indication des mesures de gestion environnementale: 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du de l’accord-cadre des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

E13; E14; E29; E47; E54; E56; E58; E59

Le présent lot est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

— le montant minimum correspond aux sites de Pleyel et Bussy,

— le montant maximum est de 90 900 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos et couverts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261210 Travaux de couverture
45262650 Travaux de bardage
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend, de manière non exhaustive et non limitative:

Au titre des centres bus à convertir à l'électrique:

— La réalisation d’ossatures métalliques supports de bardage,

— La réalisation de portiques et de potences supports,

— La réalisation d'étanchéité de toiture et d’ouvrages enterrés,

— Les modifications de l’étanchéité de toitures existantes,

— La réalisation de bardages de murs coupe-feu,

— La réalisation de bardages de murs séparatifs,

— Portes de locaux techniques,

— Châssis et ouvrages divers de serrurerie.

Au titre des centres bus à convertir au GNV:

— La réalisation de charpente métallique,

— La réalisation de portique métallique,

— La réalisation de bardage,

— La réalisation de la toiture en bac sec ou toiture végétalisée,

— La réalisation d'étanchéité,

— La réalisation d’escalier et échelle à crinoline métallique,

— La réalisation de menuiserie extérieures (portes coupe-feu, vitrages coupe-feu, ...) et ouvrages de serrureries,

— La modification de lanterneaux de désenfumage.

A titre indicatif, il est indiqué la répartition des prestations du présent lot est estimée comme suit:

— Charpente métallique: 50 %

— Serrurerie: 32 %

— Bardage: 11 %

— Étanchéité: 6 %

— Portes industrielles: 1 %

À l'issue de cette consultation, cinq (5) entreprises maximum seront désignées comme titulaires du présent lot 2 qui est un accord-cadre à marchés subséquents. Les Titulaires seront ensuite systématiquement remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents suivants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du de l’accord-cadre des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

E41; E44; E51; E52

Le présent lot est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

— Le montant minimum correspond aux sites de Pleyel et Bussy

— Le montant maximum est de 58,6 M€

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage-Ventilation-Climatisation / Plomberie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend, de manière non exhaustive et non limitative:

Au titre des centres bus à convertir à l'électrique:

— La réfection complète d’installations de CVC,

— Les adaptations des installations d’extraction existantes,

— La ventilation de postes haute tension (HT) et basse tension (BT),

— La réfection complète d’installations de plomberie,

— Les adaptations d’installations existantes (Évacuations EP des toitures, etc.).

Au titre des centres bus à convertir au GNV:

— Mise au normes ATEX de halls de maintenance,

— La réalisation du chauffage,

— La réalisation de la ventilation et de la plomberie des locaux techniques.

A titre indicatif, il est indiqué que la répartition des prestations du présent lot est estimée comme suit:

— CVC: 83 %

— Plomberie: 17 %

À l'issue de cette consultation, cinq (5) entreprises maximum seront désignées comme titulaires du présent lot 3 qui est un accord-cadre à marchés subséquents. Les Titulaires seront ensuite systématiquement remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents suivants.

Dans le cadre du présent lot 3, le candidat a la possibilité de travailler en co-traitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) ou du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Références: 50 %

— Moyens humains: 20 %

— Moyens techniques: 20 %

— Indication des mesures de gestion environnementale: 10 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du de l’accord-cadre des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: E57

Le présent lot est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

— Le montant minimum correspond aux sites de Pleyel et Bussy

— Le montant maximum est de 31,7 M€

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sprinklage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend, de manière non exhaustive et non limitative:

Au titre des centres bus à convertir à l'électrique et au GNV:

— La mise en œuvre complète d’installations de sprinklage,

— Le déplacement de postes de robinets d'incendie armés.

A titre indicatif, il est indiqué que la répartition des prestations du présent lot est estimée comme suit:

— Sprinklage: 89 %

— RIA: 11 %

À l'issue de cette consultation, cinq (5) entreprises maximum seront désignées comme titulaires du présent lot 4 qui est un accord-cadre à marchés subséquents. Les Titulaires seront ensuite systématiquement remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents suivants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: E66

Le présent lot est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

— Le montant minimum correspond aux sites de Pleyel et Bussy

— Le montant maximum est de 8,7 M€

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

5

Lot nº: Electricité
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend, de manière non exhaustive et non limitative:

Au titre des centres bus à convertir à l'électrique:

— La distribution éclairage et prise de postes de livraison et postes de distribution Haute tension (HT) / Basse tension (BT),

— La réfection d'éclairage,

— La réfection des alimentations forces des PC,

— La réfection complète d'installations d’électriques (Eclairage, force motrice),

— La réalimentation d’armoires existantes,

— La réalimentation d’armoires process d'équipements industriels.

À l'issue de cette consultation, cinq (5) entreprises maximum seront désignées comme titulaires du présent lot 5 qui est un accord-cadre à marchés subséquents. Les Titulaires seront ensuite systématiquement remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents suivants.

Au titre des centres bus à convertir au GNV:

— Raccordement de l'alimentation électrique de stations de compression GNV, locaux techniques et équipements industriels,

— Appareils d'éclairage,

— Moteurs électriques,

— Mise aux normes ATEX.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Références: 50 %

— Moyens humains: 20 %

— Moyens techniques: 20 %

— Indication des mesures de gestion environnementale: 10 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

E63; E64; E66

Le présent lot est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

— Le montant minimum correspond aux sites de Pleyel et Bussy

— Le montant maximum est de 22 M€

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6

Lot nº: Résine et marquage au sol
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233251 Travaux de resurfaçage
45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend, de manière non exhaustive et non limitative:

Au titre des centres bus à convertir à l'électrique:

— Les signalétiques provisoires et les signalétiques définitives,

— Les revêtements de sols compris marquage,

— Les revêtements de sols de locaux techniques,

— Les butées provisoires et définitives.

Au titre des centres bus à convertir au GNV:

— Les signalétiques provisoires et définitives,

— Le marquage au sol des places de stationnement des bus et des numéros de places des bus.

À l'issue de cette consultation, cinq (5) entreprises maximum seront désignées comme titulaires du présent lot 6 qui est un accord-cadre à marchés subséquents. Les Titulaires seront ensuite systématiquement remis en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents suivants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: E59

Le présent lot est conclu avec un montant minimum et un montant maximum:

— Le montant minimum correspond aux sites de Pleyel et Bussy

— Le montant maximum est de 13,8 M€

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années,

— les déclarations appropriées de banque, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une assurance résine de sol coulé en cours de validité, spécifiquement pour le lot nº 6 «Résine et marquage au sol».

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Par ailleurs, il est précisé que lors de chaque remise en concurrence, chaque titulaire de l'accord-cadre devra démontrer sa capacité économique et financière à assurer plusieurs chantiers de manière simultanée. À minima, les titulaires de l'accord-cadre devront être en capacité de déployer les prestations sur 2 chantiers de manière simultanée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage,

— Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Par ailleurs, il est précisé que lors de chaque remise en concurrence, chaque titulaire de l'accord-cadre devra présenter l'organisation permettant de démontrer sa capacité technique et professionnelle à assurer plusieurs chantiers de manière simultanée. A minima, les titulaires de l'accord-cadre devront être en capacité de déployer les prestations sur deux chantiers de manière simultanée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot nº 1: gros œuvre/Voirie et réseaux divers

— FNTP:

—— 3221: revêtements enrobés,

—— 5142: réseau gravitaire.

— Qualibat:

—— 1111: démolition,

—— 1212: puits et tranchée blindée,

—— 1232: micropieux de type III et IV,

—— 1311: terrassements-fouille,

—— 1321: canalisations d'assainissement,

—— 1341: aménagements de chaussées et trottoirs,

—— 2112: maçonnerie et béton armé,

—— 2132: enduits,

—— 2213: béton armé et béton précontraint,

—— 2251: ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint,

—— 3442: imperméabilisation de cuvelage au moyen de revêtement de minéralisation,

—— 4111: plâtrerie,

—— 4131: plaques de plâtre,

—— 4411: serrurerie-métallerie,

—— 6111: peinture et ravalement,

—— 6311: carrelages-revêtements,

—— 7232: planchers surélevés.

Lot nº2: clos et couverts

— Qualibat:

—— 2411: constructions et structures métalliques,

—— 3151: éléments accessoires de couverture,

—— 3181: couvertures en plaques nervurées ou ondulées,

—— 3211: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles,

—— 3511: fourniture et pose de menuiseries extérieures,

—— 3812: tous types de bardage,

—— 4411: serrurerie-métallerie.

Lot nº 3: chauffage-ventilation-climatisation/plomberie

— Qualibat:

—— 5112: plomberie-sanitaire,

—— 5114: plomberie et fluides spéciaux,

—— 5313: installations thermiques,

—— 5322: tuyauteries d'installations thermiques,

—— 5342: régulation,

—— 5431: ventilation mécanique contrôlée.

Lot nº 4: sprinklage

— certification APSAD (installation de détection d'incendie)

Lot nº 5: électricité

— Qualifelec:

—— E3: installations électriques (conception, étude, réalisation et installation d'une puissance distribuée > 400 KV/A),

—— CF2: courants faibles (étude et réalisation dans l'un des domaines à partir du cahier des charges),

—— TN2: éclairage public.

Lot nº 6: résine et marquage au sol

— FNPT:

—— 3173: marquage.

— Qualibat:

—— 6232: revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse.

À défaut de disposer des documents demandés de la RATP, les candidats pourront présenter tout moyen de preuve équivalent (notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les attestations de bonnes exécutions correspondantes) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement assuré par des ressources propres.

Le marché sera traité à prix forfaitaires et révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, pour un même lot, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou plusieurs autres groupements.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les travaux impliquent un phasage complexe ainsi qu'une forte coactivité. Il est précisé que les travaux se dérouleront principalement de jour, sans arrêt de l'exploitation des centres bus. Toutefois, à titre dérogatoire, les travaux pourront éventuellement se dérouler en nuits et week-ends en fonction des nécessités.

Par ailleurs, pour chaque lot, les titulaires devront être en possession des qualifications obligatoires de leurs personnels pour intervenir en sous-section 4 dans le cadre de présence d'amiante.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/12/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2018MRB13586 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— INFORMATIONS IMPORTANTES:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: A l'attention de Monsieur TOUBAL, RATP - Département MRB/HA, LAC CG26, Bureau G2287 - 30 rue Championnet - 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi entre 09h/12h et 14h/16h à l’adresse indiquée ci-avant.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridiques — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2018