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Services - 442125-2015

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16/12/2015    S243

France-Vélizy: Location d'aéronefs avec équipage

2015/S 243-442125

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Section publication MS et numérisation
E-mail: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché

Location d'aéronefs de type Pilatus PC6 et de type Cessna Caravan au profit des parachutistes de la 11ème brigade parachutiste (11ème BP) (3 lots)

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pamiers (lot n° 1), Tarbes (lot n° 2) et Calvi (lot n° 3).
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Location d'aéronefs de type Pilatus PC6 et de type Cessna Caravan au profit des parachutistes de la 11ème brigade parachutiste (11ème BP) (3 lots).

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60424100 Location d'aéronefs avec équipage

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Détail des prix des prestations (HT) noté sur 60 points;
2. Caractéristiques techniques de la prestation notées sur 40 points.
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO_15-0271
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 198-359700 du 13.10.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015.012.2015.193 Lot nº: 1 - Intitulé: Lot n° 1: location d'un aéronef Pilatus PC6 et d'un aéronef Cessna Caravan pour la plateforme de Pamiers
V.1)Date d'attribution du marché:
9.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: CEPS Ariège
Adresse postale: Aérodrome de Pamiers — Les Pujols
Ville: Pamiers
Code postal: 09101

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015.012.2015.194 Lot nº: 2 - Intitulé: Lot n° 2: location d'un aéronef Pilatus PC6 pour la plateforme de Tarbes
V.1)Date d'attribution du marché:
9.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: PAU Parachutisme Passion
Adresse postale: 1 chemin du Cerps
Ville: Lasclaveries
Code postal: 64450

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché compte 3 lots. Les lots n° 1 et n° 2 ont été attribués. Pour le lot n° 3, faute d'offre régulière, la procédure a été déclarée infructueuse et sera relancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
 Ce marché prend effet à compter du 9.12.2015 pour le lot n° 1 et lot n° 2. La période initiale s'étend jusqu'au 31.12.2015.
 Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions:

— 1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— 2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— 3ème reconduction: du 1.1.2018 au 8.12.2018.

Les marchés (lot n° 1 et lot n° 2) ne comportent aucuns montants minimum et maximum.
 Le montant annuel du lot n° 1, est estimé à 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC.
 Le montant du lot n° 1 sur 3 ans, sous réserve de reconduction, est estimé à 225 000 EUR HT soit 270 000 EUR TTC.
 Le montant annuel du lot n° 2, est estimé à 7 250 EUR HT soit 8 700 EUR TTC.
 Le montant du lot n° 2 sur 3 ans, sous réserve de reconduction, est estimé à 21 750 EUR HT soit 26 100 EUR TTC.
 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
 Annonce n° 15-154254, mise en ligne le 9.10.2015.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cédex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cédex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.12.2015