Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de réactifs et consommables Bionano Genomics au profit de l’Institut Cochin U1016
II.1.2)Code CPV principal33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de réactifs et consommables Bionano Genomics à un volume fixé pour des études chromosomiques en contrepartie d’une mise à disposition par le titulaire du marché de trois équipements pour un temps donné dans le cadre de la réalisation d’une étude au profit de l’Institut Cochin U1016.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de réactifs et consommables Bionano Genomics à un volume fixé pour des études chromosomiques en contrepartie d’une mise à disposition par le titulaire du marché de trois équipements pour un temps donné dans le cadre de la réalisation d’une étude au profit de l’Institut Cochin U1016.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Absence de concurrence pour des raisons techniques
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de réactifs et consommables Bionano Genomics au profit de l’Institut Cochin U1016
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bionano Genomics, Inc.
Ville: San Diego
Code NUTS: US United States
Pays: États-Unis
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, —
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Cellule achats de l'INSERM DR Paris IDF Centre Nord (Paris 5)
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86, rue Regnault CS 81471
Ville: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel:
julien.roy@inserm.frTéléphone: +33 181707284
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/08/2022