Fournitures - 442447-2019

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20/09/2019    S182    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Services d'organisation d'événements

2019/S 182-442447

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Saint-Paul
Numéro national d'identification: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, mairie, CS 51015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Téléphone: +33 262459150

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de toilettes et d'urinoirs, prestations de sonorisation et d'éclairage scénique pour les événements se déroulant sur la commune de Saint-Paul

Numéro de référence: 19ff-Achat-0201-U
II.1.2)Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-13 du code la commande publique. Le présent marché est décomposé en 5 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de toilettes chimiques et urinoirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée par le candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure des besoins en appliquant les prix unitaires du BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de toilettes écologiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée par le candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure des besoins en appliquant les prix unitaires du BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de dispositifs d'éclairage mobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel HT: 0 EUR. Montant maximum annuel HT: 20 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée par le candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure des besoins en appliquant les prix unitaires du BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonorisation, éclairage scénique et backline pour les concerts au parc expo-loisirs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342410 Matériel de sonorisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel HT: 10 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure des besoins en appliquant les prix unitaires du BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sonorisation, éclairage scénique et backline pour diverses manifestations

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342410 Matériel de sonorisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel HT: 10 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. L'entreprise répond sur la base d'un bordereau des prix de l'offre indicative et s'engage à faire une offre au moins aussi avantageuse à chaque marché subséquent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 4:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou rubrique G1 du formulaire DC2), avec notamment:

—— technicien son,

—— technicien lumière,

—— assistant.

La déclaration mentionnera notamment:

— liste du personnel: nom et prénom, fonction, statut (CDD, CDI, autre statut), date d'embauche,

— toutes attestations de qualifications visant à attester les capacités à pratiquer les métiers de la scène:

—— 3 ans d'expériences minimum souhaités et validés par un certificat,

—— ou les acquis (VAE) pouvant donner lieu à une validation (inscrit au RNCP),

—— ou un titre d'un organisme de formation consulaire ou privé,

—— volet «Formation sécurité électrique spectacle» habilitations BR, H1V: électricien exécutant, supposé maîtriser tout l'aspect sécuritaire lié aux personnes et au fonctionnement du dispositif scénique,

— tout document que le candidat jugera utile pour attester de la capacité des membres de son équipe à œuvrer dans les métiers de la scène.

Pour le lot 5:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou rubrique G1 du formulaire DC2), avec notamment:

—— technicien son,

—— technicien lumière,

—— disk jockey,

—— assistant.

La déclaration mentionnera notamment:

— liste du personnel: nom et prénom, fonction, statut (CDD, CDI, autre statu), date d'embauche,

— toutes attestations de qualifications visant à attester les capacités à pratiquer les métiers de la scène:

—— 3 ans d'expériences minimum souhaités et validés par un certificat,

—— ou les acquis (VAE) pouvant donner lieu à une validation (inscrit au RNCP),

—— ou un titre d'un organisme de formation consulaire ou privé,

—— volet «Formation sécurité électrique spectacle» habilitations BR, H1V: électricien exécutant, supposé maîtriser tout l'aspect sécuritaire lié aux personnes et au fonctionnement du dispositif scénique,

— tout document que le candidat jugera utile pour attester de la capacité des membres de son équipe à œuvrer dans les métiers de la scène.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2019
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019