Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75013
Pays: France
Courriel:
DFA-BM1@paris.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.paris.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acbc pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2201198
II.1.2)Code CPV principal66519310 Services de conseil en assurances
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66519310 Services de conseil en assurances
66517300 Services d'assurance gestion des risques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestations similaires : Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum : 175 000 euros HtMontant maximum : 1 200 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaire global portant sur la dernière année
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
principales références client sur la dernière annéeeffectif global et part de l'encadrement sur la dernière année
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le marché comporte des clauses sociales d'insertions, des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/09/2022
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ", le marché constitue un marché global. En effet, le découpage des prestations pour dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le même prestataire doit être responsable de bout en bout du processus des remboursements pour ne pas nuire à la fluidité et à la rapidité des remboursements
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/08/2022