Services - 443397-2019

20/09/2019    S182    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Halluin: Services de transport routier

2019/S 182-443397

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Triselec
Numéro national d'identification: 38439245200031
Adresse postale: RD 191 — usine d'Halluin
Ville: Halluin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59250
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Deligny
Courriel: deligny@triselec.com
Téléphone: +33 320699999
Fax: +33 320031818

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.triselec.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://spl-triselec.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://spl-triselec.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://spl-triselec.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://spl-triselec.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire ou multi attributaires a bons de commandes relatif a des prestations de transport de produits, déchets ou matériels

Numéro de référence: 2019 61_04 2019_0128
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier - MD03 - FC02
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transport pour le transport de produits, déchets ou matériels depuis ou à destination des locaux de Triselec.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports en fonds mouvant alternatifs de déchets. Mise à disposition de matériel de transport, avec et sans chauffeur, pour manutentions sur site et transports

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - MD03 - FC02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

3e et 4e avenue du Port Fluvial 59000 Lille.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne les manutentions en vue du remplissage des FMA et des transports à l'aide de semi-remorque de type Fonds mouvants alternatifs (FMA).

Ce lot comporte plusieurs types de prestations

1) Des transports de produit ou déchets en vrac en FMA entre les sites de Triselec (inter site) ou à destination ou depuis les sites de Triselec;

2) La mise à disposition permanente d'un tracteur et d'une semi-remorque de type FMA sur le site de Lille Loos sans chauffeur;

3) La mise à disposition d'un ensemble tracteur et semi-remorque FMA avec chauffeur sur le site de Lille Loos.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de déchets en benne basculante type chantier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - BC20
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Triselec ZI Petite Synthe, rue G. Vancauwenberghe 59640 Dunkerque.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne la mise à disposition à temps du véhicule et de son chauffeur pour assurer le chargement, le transport et le déchargement du produit conditionnés en bennes basculantes de type chantier depuis les centres de tri vers les utilisateurs de produits.

La prestation est réalisée en tracteur avec une semi-remorque de type benne basculante.

Pour information, les trajets majoritaires concernent des chargements de verre ou d'acier depuis le site de Dunkerque vers Wingles (62) ou Port de Dunkerque (59).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de déchets en porteur remorqueur par benne ampliroll

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - BC20
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

3e et 4e avenue du Port Fluvial — 59 000 Lille — usine d'Halluin 59250 Halluin.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne la mise à disposition à temps du véhicule et de son chauffeur pour assurer le chargement, le transport et le déchargement du produit conditionnés en bennes amovibles (ampliroll) depuis les sites de Triselec.

La prestation est réalisée en porteur (avec ou sans remorque) équipé d'un bras ampliroll.

Pour information, les trajets majoritaires concernent des chargements de paquets d'acier depuis les sites de Lille Loos et Halluin vers un ferrailleur situés dans la métropole Lilloise. Pour le site de Lille Loos la prestation comprends également le repositionnement d'une benne vide.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports de marchandises, déchets, matériels vers toutes destinations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Halluin, Dunkerque, Roubaix.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne la mise à disposition à temps du véhicule et de son chauffeur pour assurer le transport et le déchargement du produit ou du matériel. Tous types de transports (autres que ceux identifiées dans les autres lots du présent accord-cadre) peuvent être demandés pour toutes destinations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot multi-attributaires (2).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en Tautliner de balle de déchets — Liste verte vers l'Italie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - FC02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

3e et 4e avenue du Port Fluvial — 59 000 Lille — usine d'Halluin 59250 Halluin.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne la mise à disposition à temps du véhicule et de son chauffeur pour assurer le transport et le déchargement de balle de déchets vers l'Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot multi-attributaires (2).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre des transporteurs.

Récépissé.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Ville: Lille Cedex F
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785007
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019