Services - 443648-2022

12/08/2022    S155

France-Paris: Services de réalisation d'enquêtes

2022/S 155-443648

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: musée du Louvre
Adresse postale: dfjm Service de la commande publique
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75058
Pays: France
Courriel: Sarah.jeldi@louvre.fr
Téléphone: +33 140206775
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.louvre.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080945&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080945&orgAcronyme=f5j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

le barometre des publics du louvre : etude quantitative en continu du musee du louvre

Numéro de référence: 2022-178M
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude quantitative en continu afin d'identifier et de caractériser les différents publics fréquentant le musée du Louvre (collections permanentes, expositions temporaires et musée national Eugène Delacroix)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude quantitative en continu afin d'identifier et de caractériser les différents publics fréquentant le musée du Louvre (collections permanentes, expositions temporaires et musée national Eugène Delacroix)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un (1) an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2026. (cf la durée du marché est décrite à l'article 6 du Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-19 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique g " Désignation du mandataire " du formulaire Dc1). L'Opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

août 2026

VI.3)Informations complémentaires:

i- forme du marché : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.le marché est un marché à prix mixte composé : - principalement d'une part forfaitaire ; - accessoirement, d'une part à commandes au sens des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique avec montant maximum de 45 000 euros HT par période d'exécution de 12 mois.ii-durée :Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.la durée d'exécution de la part forfaitaire du marché commence à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le début d'exécution des prestations jusqu'au 31 décembre 2023. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5du code de la commande publique court à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de l'ordre de service mentionné ci-dessus si celui-ci est postérieur) jusqu'au 31 décembre 2023. Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Le marché (part forfaitaire et part à bons de commande) est ensuite reconductible par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur, trois fois, pour une durée d'un (1) an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2026.en cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le 01 janvier de chaque année.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.iii- mode de règlement du marché :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.l'unité de compte du marché est l'euro.le présent marchécomprend principalement une part forfaitaire et une part à commandes à titre complémentaire.mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours.garanties exigées :Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé.avance : Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance pourra être accordée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique.Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022