Services - 443659-2022

12/08/2022    S155

France-Nancy: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 155-443659

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: marches@grandnancy.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23403
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23403
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: marches@grandnancy.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23403
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: marches@grandnancy.eu
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluents-

II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Gé

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex

II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 178.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoirele pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à ces mêmes dispositions, la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché.La Métropole du Grand Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique. Le maître d'½uvre titulaire du marché de maîtrise d'½uvre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.objet du marché :Maîtrise d'½uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluentsil s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'½uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Général)La mission de maîtrise d'½uvre est constituée des éléments suivants :oetudes d'avant-projet (Avp)Oetude de Projet (Pro)Oassistance aux Contrats de Travaux (Act)Oexamen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa)Odirectionde l'exécution des Travaux (Det)Oassistance aux Opérations de Réception (Aor)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022