Services - 443845-2019

20/09/2019    S182    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de conditionnement et services connexes

2019/S 182-443845

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, emballage/déballage, manutention et installation spécialisés d'art et objets divers faisant partie des collections du musée d'art de Toulon

Numéro de référence: Transport œuvre art 2019
II.1.2)Code CPV principal
79920000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne le transfert retour des collections du musée d'art dans le cadre des travaux de réhabilitation qui devraient s'achever en juillet 2020. L'objet du présent marché est le transfert retour des œuvres actuellement stockées dans les réserves externalisées temporaires ainsi que quelques œuvres d'autres institutions vers le musée d'art en vue de sa réouverture partielle en 2019 pour l'exposition Picasso et de sa réouverture totale en 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000
60100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne le transfert retour des collections du Musée d'art dans le cadre des travaux de réhabilitation qui devraient s'achever en juillet 2020. L'objet du présent marché est le transfert retour des œuvres actuellement stockées dans les réserves externalisées temporaires ainsi que quelques œuvres d'autres institutions vers le musée d'art en vue de sa réouverture partielle en 2019 pour l'exposition Picasso et de sa réouverture totale en 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 12
Prix - Pondération: 08
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 6.4 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-247625
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: André Chenue SA — HOMER
Adresse postale: 85
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres était la valeur technique noté sur 12 points et le prix noté sur 8 points. La valeur totale du marché du présent avis est le montant HT de la DPGF de l'attributaire. Le montant (TTC) attribué est de 59 808 EUR. Les données essentielles du marché sont disponible sur le profil d'acheteur de la ville de Toulon:http://www.marches-publics.info. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le 17.9.2019. Le marché a été notifié le18.9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019