Services - 443954-2014

30/12/2014    S250    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne

2014/S 250-443954

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
service du courrier officiel
À l'attention de: Mme Eva Anglessy
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: batim.logist@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grand-Duché de Luxembourg.

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif du marché est d'assurer:
— les prestations de reliure de dossiers originaux des affaires clôturées de la Cour de justice,
— la fourniture de boîtes d'archives pour la conservation des exemplaires originaux des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de la fonction publique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79971200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 77 390 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CJ7/2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 140-250464 du 24.7.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CJ7/2014 Intitulé: Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne
V.1)Date d'attribution du marché:
16.12.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Legatoria e Restauro Gamba
via Bligny 38/40
25127 Brescia BS
Italie

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 77 390 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.12.2014