L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Marché de travaux - 443983-2016

16/12/2016    S243    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Lignes électriques aériennes

2016/S 243-443983

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA de Nantes — ZAC d'Armor — Asturia bât. B — 4 rue Édith Piaf — CS 60409 — 44800 Saint-Herblain Cedex
Courriel: ingrid.broch@enedis.fr
Téléphone: +33 251785169
Fax: +33 251785176

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prolongation de la durée de vie des ouvrages aériens.

Numéro de référence: NT/ATG/16/023
II.1.2)Code CPV principal
31321100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 9 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Indre (36) et Cher (18)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR243
Code NUTS: FR241
Lieu principal d'exécution:

Le lot 1 concerne les travaux de prolongation de durée de vie des ouvrages aériens à réaliser sur les départements du Cher (18) et de l'Indre (36).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

Les travaux portent principalement sur:

— les réseaux aériens existants: remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support,

— les réseaux aéro-souterrains existants: réfection des extrémités d'une remontée aéro-souterraine,

— les postes HTA/BT: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau,

— les supports: remplacement, recalage,

— la réalisation d'études détaillées.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eure et Loir (28) et Loiret (45)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
Code NUTS: FR246
Lieu principal d'exécution:

Le lot 2 concerne les travaux de prolongation de la durée de vie des ouvrages aériens sur les départements de l'Eure et Loir (28) et du Loiret (45).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

Les travaux portent principalement sur:

— les réseaux aériens existants: remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support,

— les réseaux aéro-souterrains existants: réfection des extrémités d'une remontée aéro-souterraine,

— les postes HTA/BT: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau,

— les supports: remplacement, recalage,

— la réalisation d'études détaillées.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Indre et Loire (37 ) et Loir et Cher (41)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244
Code NUTS: FR245
Lieu principal d'exécution:

Le lot 3 concerne les travaux de prolongation de durée de vie des ouvrages aériens à réaliser sur les départements de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA non fiable en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n'est pas assurée sur une durée de 15 ans. Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé en interne par nos services.

Les travaux portent principalement sur:

— les réseaux aériens existants: remplacement de conducteurs, intervention sur console, accroche de support,

— les réseaux aéro-souterrains existants: réfection des extrémités d'une remontée aéro-souterraine,

— les postes HTA/BT: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de poteau,

— les supports: remplacement, recalage,

— la réalisation d'études détaillées.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 104-185699
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6050
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6060
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6070
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6080
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6090
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6100
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6110
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6120
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EC8AAC6130
Lot nº: 3
Intitulé:

Marché cadre pour la prolongation de durée de vie des ouvrages aériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2016
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2016