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Services - 444194-2022

12/08/2022    S155

France-Alençon: Services de gestion de terrains

2022/S 155-444194

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté urbaine d'alençon
Numéro national d'identification: 24610066300011
Adresse postale: 18, rue de Bretagne, Cs 50362
Ville: Alencon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion des deux aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay pour la Communauté urbaine d'alençon

Numéro de référence: 2_2022016
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. C'Est un marché ordinaire conclu pour un an et reconductible tacitement trois fois un an.le prestataire s'engage à assurer l'accueil, le bon fonctionnement des deux aires, la sécurité et la continuité du service public conformément aux missions qui lui sont confiées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:

aire d'accueil de valframbert et aire d'accueil d'arçonnay 61250 valframbert

II.2.4)Description des prestations:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. C'Est un marché ordinaire conclu pour un an et reconductible tacitement trois fois un an.le prestataire s'engage à assurer l'accueil, le bon fonctionnement des deux aires, la sécurité et la continuité du service public conformément aux missions qui lui sont confiées

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-255536
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202201600c
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soliha Territoires En Normandie
Adresse postale: 8 Bd Jean Moulin
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 276 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable sur rendez-vous au 02.33.32.40.78. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce Ass 04/04/2014 Département du Tarn-Et-Garonne no 358994). Motif du choix de l'attributaire offre régulière, appropriée et acceptable après application des critères d'attribution: prix des prestations 40 %, valeur technique 60 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2022