Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Soutien à l'élargissement des innovations pour un vieillissement actif et en bonne santé — SMART 2015/0039.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— Analyser le contexte de l'élargissement de l'innovation dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne sante (EIP-AHA) (en soutenant les régions impliquées ou sur le point de s'engager dans le développement ou le déploiement de l'innovation).
— Analyser d'autres secteurs axés sur l'innovation qui ont abordé avec succès les défis de l'élargissement des innovations.
— Définir les principaux facteurs de réussite desdits secteurs pouvant être appliqués au soutien de l'élargissement du processus d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.
Les facteurs économiques déclencheurs de la réussite de l'élargissement de l'innovation devront également être analysés en détail tout au long du cycle de vie de l'innovation depuis le développement de solutions jusqu'au marché. Quelles sont les conditions réglementaires, stratégiques ou commerciales qui aideront à augmenter les flux d'investissement vers les solutions innovantes pour un vieillissement actif et en bonne santé du point de vue des investisseurs du secteur privé et de l'investissement public? L'accent sera mis sur la facilitation du transfert et de la mise en œuvre de bonnes pratiques, qui ont démontré des résultats concrets et des avantages. Il est important de savoir ce qu'il faut faire en s'inspirant des pionniers les plus avancés, mais également ce qu'il ne faut pas faire. La création de réseaux de connaissances permettant l'échange de connaissances, des meilleures pratiques ou de l'expérience d'une manière très pragmatique, qui inclut des apports d'autres régions du EIP-AHA et d'indicateurs de référence externes (autres secteurs, y compris les secteurs d'investissement), peut être un moyen de parvenir à ce résultat. Ces réseaux de connaissances permettront de réduire la courbe d'apprentissage pour ceux qui adoptent une bonne pratique ou qui s'engagent dans la mise en œuvre et s'assurent que tout problème rencontré dans un domaine ne se reproduira pas dans d'autres domaines.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 224 660 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension des tâches requises. Pondération 30
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 40
3. Organisation du travail. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SMART 2015/0039.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: 30-CE-0741026/00-82 Intitulé: Soutien à l'élargissement des innovations pour un vieillissement actif et en bonne santéV.1)Date d'attribution du marché:7.12.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: empirica Gesellschaft für Kommunikations- und Technologieforschung mbH
Adresse postale: Oxfordstraße 2
Ville: Bonn
Code postal: 53111
Pays: Allemagne
Téléphone: +49 228985300
Fax: +49 2289853012
Adresse internet: http://www.empirica.com
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 224 660 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 34 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Horizon 2020.
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:8.12.2015