Marché de travaux - 444618-2018

12/10/2018    S197    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lès-Durance: Travaux de construction

2018/S 197-444618

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BPRT Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Thierry Pombart
Courriel: thierry.pombart@cea.fr
Téléphone: +33 442257664
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Petits travaux de patrimoine pour le centre CEA de Cadarache

II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser portent sur des petits travaux d'entretien des bâtiments du CEA de Cadarache, afin d’assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens. En sont exclus les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur.

Ces prestations sont réparties en 13 lots techniques qui feront l’objet d’accords – cadres distincts, sur lesquels seront émis des ordres de services successifs, selon les besoins du CEA.

Des bordereaux de prix unitaires couvriront les différents types d’interventions prévues aux spécifications techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre, Génie civil (GC): réf. B18-2765-TP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 1 Génie Civil (GC) objet du présent marché sont les suivantes:

— l’implantation des ouvrages,

— la mise en dépôt des matériaux excédentaires,

— la démolition,

— le terrassement,

— les réseaux hydrauliques Eaux pluviales (EP), Eau usée (EU), et d’Adduction d’eau potable (AEP),

— les réseaux Courants forts (CFO), Courants faible (CFI) et éclairage,

— les armatures,

— le coulage des bétons,

— le coffrage et surfaçage des parements,

— les éléments de béton préfabriqué en Béton armé (BA),

— les pièces noyées,

— les mortiers, chapes et enduits,

— la maçonnerie,

— les contrôles et essais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries et réseaux divers (VRD): réf. B18-2766-TP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222000
45223300
45233142
44113700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 2 Voiries et réseaux divers (VRD) objet du présent marché sont les suivantes:

— l’implantation des ouvrages,

— la mise en dépôt des matériaux excédentaires,

— la démolition,

— le terrassement,

— le géosynthétique anti-contaminant,

— les enrochements,

— les couches de forme,

— la création et l’entretien des chaussées,

— les réseaux hydrauliques Eaux pluviales (EP), Eau usée (EU), et d’Adduction d’eau potable (AEP),

— les éléments préfabriqués en béton moulé,

— les réseaux courant fort, courant faibles, et éclairage,

— les produits de marquage,

— la signalisation verticale,

— les armatures,

— le béton,

— les parements: surfaçage/coffrage,

— les éléments préfabriqués en béton armé,

— les pièces noyées,

— les mortiers/chapes/enduits,

— la maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture, revêtement de sols, cloisons, faux-plafonds, menuiseries bois: réf B18-2767-TP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400
44800000
44810000
45442110
45400000
45421141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 3 peinture, revêtement de sols, cloisons, faux-plafonds, menuiseries bois objet du présent marché sont les suivantes:

— les travaux préparatoires,

— les impressions et primaires

— les peintures et vernis sur murs, plafonds, menuiseries,

— les peintures sur sol et bandes,

— les revêtements muraux,

— les sols souples,

— les plinthes,

— les cloisons, doublages et habillages en plaques de plâtre,

— les cloisons démontables avec revêtement vinyl,

— les faux-planchers,

— les faux-plafonds,

— les cloisons pour salles blanches et salles froides.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie et gestion des clefs: réf B18-2768-TP

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
98395000
45453000
44520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 4 serrurerie et gestion des clefs objet du présent marché sont les suivantes:

— la gestion des clés et des canons,

— les interventions,

— la pose de cylindre,

— la fabrication des clefs super sûreté,

— la fabrication de passes partout,

— les équipements divers/quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie et chauffage: réf B18-2769-TP

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000
39715300
45330000
45332000
45232141
44115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 5 plomberie chauffage objet du présent marché sont les suivantes:

— les receveurs de douche, robinetterie et accessoires,

— les lavabos, vasques et robinetterie,

— les blocs WC et accessoires,

— les urinoirs, robinetterie et accessoires,

— les accessoires pour sanitaire,

— les chauffe-eaux électriques blindés,

— les réseaux de distribution eau chaude, eau froide,

— les réseaux d’évacuation,

— les accessoires et équipements pour les installations de plomberie,

— les équipements gaz divers,

— les travaux divers de maçonnerie,

— les révision et dépose d’appareils,

— les tuyauteries de chauffage,

— les équipements d’installation de chauffage,

— les radiateurs à eau, à plis en acier,

— les robinets de réglage de radiateurs à eau,

— les convecteurs électriques,

— les systèmes de chauffage divers,

— la régulation,

— l’entretien, les réparations, les transformations, les déposes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 710 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité: réf B18-2770-TP

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
50411300
38554000
45311000
31600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 6 électricité objet du présent marché sont les suivantes:

— la dépose des anciennes installations,

— les travaux de mise à la terre,

— la réalisation des coffrets TGBT et secondaire,

— le raccordement des installations dans les postes HT/BT,

— les travaux de protection contre les risques direct et indirect liés à la foudre (Qualifoudre),

— les cheminements BT en dalle ou en goulotte,

— les travaux d’éclairage artificiel intérieur et extérieur,

— les travaux d’éclairage public,

— les réservations nécessaires au passage des cheminements,

— le bouchage des réservations,

— les prises de courant électriques,

— l’éclairage de secours,

— les cheminements par goulotte à 3 compartiments, pour le cheminement communs avec les réseaux VDI du lot 7 si ces derniers sont minoritaires,

— la fourniture et mise en place des câbles informatiques et téléphones en goulottes 3 compartiments dans le cas de cheminement commun avec le lot 7 VDI, hors raccordement sur les baies de brassage VDI,

— la fourniture et mise en place des prises téléphone et prises informatiques dans le cas de cheminement commun avec le lot 7 VDI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 995 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des réseaux Voix données images (VDI): réf B18-2771-TP

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45314320
48151000
50312320
50312310
50312300
45314310
32400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées au titre du présent marché lot 7 voix données images sont tous les travaux de câblage (informatique, téléphone, vidéo) et la fourniture d'équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléalarme et sonorisation: réf B18-2772-TP

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700
45312000
31625200
35125000
48952000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées au titre du présent marché lot 8 téléalarme et sonorisation sont les travaux dans le domaine de la téléalarme (détection incendie, inondation et gaz, sonorisation, protection physique et contrôle d'accès …) et la fourniture d'équipements relatifs à ces domaines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et protection solaire: réf B18-2773-TP

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140
44220000
45421000
45421142
45212190
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 9 menuiseries extérieures et protection solaire du présent marché sont les suivantes:

— la dépose des anciens ouvrages,

— les stores et volets roulants,

— les portes extérieures en aluminium,

— les menuiseries aluminium,

— la vitrerie,

— les révisions de portes et châssis extérieurs,

— les équipements divers,

— les réparations et entretien des stores.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie: réf B18-2774-TP

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261213
45223210
45262410
45341000
45340000
45421140
45223100
45223110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 10 Métallerie du présent marché sont les suivantes:

— la dépose des anciens ouvrages,

— les travaux de métallerie courants (garde-corps, escaliers, planchers caillebotis …),

— les travaux de petites charpentes, couvertures et bardages (profils IPN, HEA …, Cornières …),

— la mise en sécurité des toitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 425 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des toitures: réf B18-2775-TP

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900
45261910
45261920
44112500
45261200
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 11 entretien des toitures du présent marché sont les suivantes:

— les visites et entretien des étanchéités de toiture,

— les interventions courantes de fuite et réparations,

— la réfection et/ou création (d’étanchéité, d’entrée d’eau, descentes, couvertines …),

— la mise en sécurité des toitures (point d’ancrage, lignes de vie, garde-corps …).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Climatisation: réf B18-2776-TP

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
42512200
42512300
42512500
42510000
45331220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 13 climatisation du présent marché sont les suivantes:

— les travaux divers de maçonnerie,

— les raccordements électriques,

— la dépose d’appareils de climatisation individuelle,

— la pose de climatisation individuelle, protection et raccordements électriques,

— les accessoires,

— la dépose de tout ou partie de climatisation collective,

— les réseaux de distribution,

— les circulateurs,

— la robinetterie,

— les vases d’expansion,

— la régulation,

— les émetteurs (ventilo-convecteurs, plafonniers …),

— les réseaux d’évacuation des condensats,

— les récupérations et recharges des fluides frigorigènes,

— les réparations, transformations et déposes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 432 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de manutention: réf B18-2777-TP

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415200
51511000
42400000
51511200
51511400
45454100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FRL
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser au titre du lot 15 prestations de manutention du présent marché comprennent le déplacement ou le transport A/R, la mise au pied d’œuvre et les consommables:

— de nacelles,

— des grues,

— de camions,

— de chariots élévateurs,

— de charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat (ou groupement) fournira à l’appui de sa candidature:

Au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle: Cand-Habil

1) le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) le candidat portera une attention particulière au § 3.4 «conflit d’intérêt» supra. Lorsqu'il appartient à un groupe, il fournit une déclaration sur l’honneur d’absence de conflit d’intérêt;

4) la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

5) l’engagement en matière de protection de l’information de diffusion restreinte dûment signé (l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place de ceux mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre de la capacité économique et financière: Cand-EconFin

6) une déclaration concernant le Chiffre d’affaires (CA) global et le CA concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7) les déclarations appropriées de banque(s) ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

8) lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

9) les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, pour les candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

À ce titre, le candidat devra justifier d’un CA couvrant au minimum le double de l’estimation du montant annuel du lot.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre de la capacité technique et professionnelle: Cand-TechProf

10) la structure de l'entreprise candidate (organisation suivant les directives de la Norme ISO 9001, moyens, effectifs, répartition par activité et géographique) pour réaliser les travaux sur le territoire national;

11) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

12) la présentation d’une liste détaillée des principaux travaux similaires à l’objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé;

13) une copie des attestations d'assurance indiquant les montants des garanties souscrites pour l'année en cours;

14) une copie des diplômes d’accréditions et de certifications de qualifications professionnelles avec une déclinaison par agence.

Attention! l’entreprise candidate devra détenir la certification CEFRI E et les intervenants sur site devront être CEFRI, à défaut elle devra être en mesure de démontrer au CEA que ses demandes de certification sont en cours de validation par les organismes agrées.

Cotraitance: Cand-CoTrait

15) dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance: Cand-SsTrait

16) si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les marchés des lots 3 cloisons finitions / 4 serrurerie / 6 électricité / 7 voix données images / 8 télé alarme et 13 climatisation sont classifiés de niveaux «Confidentiel défense (CD) sans détention au sens de l'arrêté du 30.11.2011 approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à la demande d'habilitation présents dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE):

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: +33 442254848, courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courriel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant en page de garde.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2018
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2018
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d’ouverture des offres est indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché,elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— capacité économique et financière,

— capacité technique.

Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis de marché.

Il est possible de s’inscrire sur la plate-forme des achats de l’État accessible sur l’URL suivante: https://marches-publics.gouv.fr. afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.

Nota Bene: un guide d’utilisation de la plate-forme est disponible en cliquant sur le «Guide&Aide» à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise-Guide&Aide

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2018