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Marché de travaux - 444863-2019

23/09/2019    S183    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2019/S 183-444863

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement d'une zone de collecte des déchets des professionnels au sein de la déchetterie existante

Numéro de référence: 2019-008-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
45232130
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de terrassements, réseaux et voiries pour la construction d’une zone de collecte des déchets des professionnels au sein du pôle déchets de La Guérinière sur l’Île de Noirmoutier.

Aucune variante à l’initiative du candidat n’est acceptée.

Il n’est pas prévu de PSE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 067 519.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

La Guérinière.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de terrassements, réseaux et voiries pour la construction d’une zone de collecte des déchets des professionnels au sein du pôle déchets de La Guérinière sur l’Île de Noirmoutier.

Les travaux seront exécutés pour le compte de la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (CCIN), maître de l'ouvrage.

Le maître d'œuvre accrédité par le maître de l'ouvrage est Artelia Ville et Transport — 20 avenue de la Faye — 85270 Saint-Hilaire-de-Riez à qui est confiée une mission de maîtrise d’œuvre constituée des éléments normalisés suivants (référence loi MOP): AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Les études d’exécution (EXE) n’étant pas confiées au maître d’œuvre, la charge de leur établissement incombe à l’entreprise au titre de son marché.

Aucune variante à l’initiative du candidat n’est acceptée.

Il n’est pas prévu de PSE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 28.3.2019 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 2.4.2019, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 28.3.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 30.4.2019 (17:30).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-008-M-OM
Intitulé:

Aménagement d'une zone de collecte des déchets des professionnels au sein de la déchetterie existante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charier Routes et Travaux urbains Challans
Numéro national d'identification: 81449409200020
Adresse postale: 180 route de Beauvoir — lieu-dit Le Jarry
Ville: Sallertaine
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251605595
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CTCV TP
Numéro national d'identification: 45271494200011
Adresse postale: ZI de la Chaussée — 4 rue Ampère
Ville: Saint-Hilaire-de-Riez
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 067 519.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 28.3.2019 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 2.4.2019, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 28.3.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 30.4.2019 (17:30).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2019