Lieferungen - 44504-2019

29/01/2019    S20

Frankreich-Nantes: Straßenbahnpersonenwagen

2019/S 020-044504

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Lieferauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Postanschrift: 3 rue Bellier — BP 64605
Ort: Nantes
NUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
Postleitzahl: 44046
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Vincent Dillinger
E-Mail: marchespublics@semitan.fr
Telefon: +33 251817700
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.tan.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: http://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Conception et fourniture de rames de tramway

Referenznummer der Bekanntmachung: 19M93/013
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
34622100 Straßenbahnpersonenwagen
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).

La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un OQA MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.

Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies au titre de la TF.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34622100 Straßenbahnpersonenwagen
34600000 Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile
34630000 Teile für Eisenbahn- oder Straßenbahnlokomotiven oder rollendes Material; Ausrüstung für die Eisenbahnverkehrssteuerung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
Hauptort der Ausführung:

Nantes et son agglomération.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

L'étude, la fourniture et la mise en service de tramways grande capacité pour le réseau tramway de l'agglomération nantaise se décompose en 1 Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO).

La TF porte sur la fourniture de 46 rames de tramway de 48 m de long maximum, de 2,4 m de large maximum, offrant une capacité de transport au minimum de 300 places et inter opérables sur le réseau de Nantes Métropole. Elle comprend les études de conception et la fabrication de ces 46 véhicules, la mise au point, la livraison et les essais, la réalisation de la documentation d'exploitation et de maintenance, la fourniture de pièces de rechanges et outillages spécifiques, la garantie, la production des dossiers de sécurité matériel roulant réglementaires qui seront soumis à l'avis d'un MR, piloté par le mandataire du maître d'ouvrage et à l'avis des services référents de l'État.

Les TO portent chacune sur la fourniture de 1 à 15 rames identiques à celles fournies dans le cadre de la TF.

La mise en service commercial de la 1re rame, après essais et autorisations est souhaitée pour début 2022.

La mise en service de la dernière rame de la tranche ferme est souhaitée avant fin 2025.

Afin de permettre le remisage et l'entretien des véhicules, un nouveau centre de maintenance sera construit en parallèle et en dehors de ces acquisitions.

Ce site, dont la mise en service sera ultérieure à l'objectif de mise en service des nouvelles rames, entraînera un phasage des livraisons comme suit:

— livraison de 14 rames (TF) sur l'actuel centre de maintenance de Dalby,

— livraison des 32 rames (TF) sur le futur centre de maintenance de Babinière,

— livraison des tranches optionnelles sur le futur centre de maintenance de Babinière.

Durée de la tranche ferme, hors période de garantie: 72 mois.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Description des options à chiffrage obligatoire:

— dispositifs d'aide à la conduite,

— dispositifs d'aide à l'exploitation,

— dispositifs d'aide à la maintenance,

— système autonome d'alimentation en énergie du véhicule (absence ponctuelle de caténaire).

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait k-bis de moins de 3 mois,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la situation financière du candidat avec la diffusion de la note banque de France ou tout autre évaluation par un organisme indépendant reconnu.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

1) Les moyens du candidat:

— présentation de la société: historique, organigramme, structure juridique et capitalistique, effectifs et leur localisation,

— moyens techniques: bureaux d'ingénierie et leur localisation, capacités de production et localisation du site de fabrication envisagé,

— moyens logistiques: support technique et logistique pour les projets et l'activité courante, organisation et politique de gestion des services après-vente, outils de suivi de l'activité en lien avec l'objet de la consultation,

— l'étendue de la gamme de matériels roulants et des services proposés sur le territoire français,

— descriptif de modèles de matériels roulants pouvant répondre à la consultation,

— références: obligatoirement dans le domaine ferroviaire et plus particulièrement en matériel roulant urbain. Projets réalisés sur les 5 dernières années (destination, client, quantité, particularités, lieu de fabrication). Projets en cours à réaliser dans les 5 prochaines années (mêmes informations),

— le détail des partenariats et des accords de représentations de marques et leurs durées,

— la stratégie de développement sur les 5 prochaines années;

2) L'organisation du candidat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— les compétences métier détenues en propre par le candidat,

— les compétences métier des partenaires et leur rôle sur ce type de projet,

— les effectifs et rôles envisagés sur ce type de projet,

— répartition des effectifs de l'entreprise et plus précisément sur l'ingénierie, la production et le service après-vente,

— structure et phasage habituellement mis en place pour des projets similaires,

— la gestion de la langue (parlée, écrite) pour les échanges et la documentation;

3) La politique qualité, sécurité et environnement:

— les qualifications professionnelles,

— les certifications qualités valides à la date de remise de la candidature, la démarche d'assurance qualité mise en œuvre dans les unités de productions liées à l'objet de la consultation et la politique d'évaluation de la satisfaction clients,

— la politique RSE en lien avec l'objet de la consultation.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Tous les documents fournis au titre du dossier de candidature seront établis en français ou éventuellement traduits en français et certifiés conformes aux originaux par un traducteur assermenté.

Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

— garantie à 1re demande pour le versement de l'avance,

— retenue de garantie.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 25/02/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 10 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site suivant: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Renseignements administratifs: service achats-marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courrier électronique: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Vincent Dillinger (Tél.: +33 251818001 / courrier électronique: vdillinger@semitan.fr).

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Postanschrift: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Ort: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: +33 240994600
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Postanschrift: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Ort: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: +33 240994600
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
24/01/2019