Services - 445765-2019

23/09/2019    S183    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Perpignan: Services de conseils et de représentation juridiques

2019/S 183-445765

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan, 20 avenue du Languedoc, BP 49954
Ville: Perpignan Cedex 09
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66046
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats cellule des marchés
Courriel: Serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone: +33 468616437
Fax: +33 468616480

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ch-perpignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RYq5w8n4Pj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RYq5w8n4Pj
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché à procedure adaptée (MAPA) «restreint» — no14 H 19 — prestations juridiques pour le GHT Aude-Pyrénées

Numéro de référence: MAPA 14H19 - PRESTATIONS JURIDIQUES
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à procédure adaptée — prestations juridiques. Le marché public est décomposé en 9 lots détaillés au CCP document du DCE (dossier de consultation).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le marché public est décomposé en 9 lots définis dont le détail figure dans le cahier des clauses particulières (CCP)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Soit 9 lots au total détaillés au cahier des clauses particulières conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, l'acheteur choisit de limiter le nombre de candidats à 3 par lot; aussi, cette consultation se déroule en 2 phases:

1) sélection des candidatures;

2) analyse des offres.

Le marché porte sur les fournitures ou prestations de service des établissements suivants:

— CH de Perpignan,

— CH de Prades,

— CH de Narbonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

A l'issue de la 1re année, renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément à l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, l'acheteur choisit de limiter le nombre de candidats à 3 par lot; aussi, cette consultation se déroule en 2 phases:

1) sélection des candidatures;

2) analyse des offres.

Date limite de remise de réception des candidatures: mercredi 9.10.2019 16:45 date envoi du DCE. Aux candidats sélectionnés: vendredi 18.10.2019. Date limite de remise des offres: vendredi 8.11.2019 à 16:45.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au:

— 18.12.2019 pour le CH de Perpignan,

— 1.1.2020 pour le CH de Narbonne et le CH de Prades.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier: procédure prévisible en septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019