La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Critères d'attribution et modalités d'analyse des offres: chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, sur la base de la décomposition suivante (lots 11, 17 et 21):
— qualité (30 %):
—— sur la base des fiches techniques fournies: 15 %,
—— sur la base de la rubrique «démarche qualité du candidat» du mémoire technique: 15 %,
— prix (35 %): apprécié au regard du montant total HT de la commande type,
— développement durable et mode de production des denrées (20 %) sur la base de la rubrique afférente du mémoire technique,
— service (10 %): sur la base des rubriques du mémoire technique 1) Service et 4) Modalités particulières de variations des prix.
Remise appliquée sur catalogue (5 %) apprécié au regard du taux de remise consenti figurant dans le BPU.
Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP nº 2020-7-104, révision: article 7.1 du CCAP nº 2020-7-104.
Délais et fréquence de livraison: article 3.1 du CCAP nº 2020-7-104.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.achatpublic.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.en référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation parvoie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com
Modalités de financement: ressources propres de la commune.