Services - 446067-2022

12/08/2022    S155

France-Lyon: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

2022/S 155-446067

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: fanny.bard@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition des transactions par cartes bancaires pour SNCF Voyageurs

II.1.2)Code CPV principal
66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'acquisition des transactions par cartes bancaires pour le compte de SNCF Voyageurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de la consultation est le suivant :

- tous les canaux de vente et d'après-vente,

- les transactions exclusivement composées de produits "SNCF",

- les transactions par cartes bancaires de marques CB, Visa et Mastercard,

- en devise euro,

- en France.

Les volumes sont en moyenne annuelle sur la durée du marché de 7,85 milliards d'euros pour 194 millions de transactions.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En sus de l’offre de base, la remise d'une offre variante est obligatoire. Les modalités de remise de la variante obligatoire sont indiquées dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-389706
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition des transactions par cartes bancaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LA BANQUE POSTALE
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2022