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Marché de travaux - 446982-2019

24/09/2019    S184    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Carcassonne: Travaux de construction de maisons

2019/S 184-446982

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat de l'Aude
Numéro national d'identification: 27110003400013
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40021
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11
Code postal: 11890
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 468103262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.habitat-audois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception réalisation pour la construction de 50 logements et 10 lots à bâtir «Le Faubourg de Surza

Numéro de référence: 19n007/Fc
II.1.2)Code CPV principal
45211100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de 10 lots à bâtir y compris aménagement de la voirie, des réseaux afférents du bassin de rétention, etc.

Le terrain d'assiette du projet est cadastré section C nº 427 et 428, une superficie d'environ 22 210 m2.

La décomposition par type de logement est la suivante: T2: 14 logts — T3: 17 logts — T4: 19 logts.

Le groupement sera composé à minima:

A) D'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement;

B) Un architecte;

C) Un BET Structure;

D) Un BET VRD;

E) Un BET Fluides;

F) Un économiste de la construction.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Conception réalisation sur APS pour les études et la réalisation de 50 logements sociaux et la création de 10 lots à bâtir y compris aménagement de la voirie, des réseaux afférents du bassin de rétention, etc.

Le terrain d'assiette du projet est cadastré section C nº 427 et 428, une superficie d'environ 22 210 m2.

La décomposition par type de logement est la suivante: T2: 14 logts — T3: 17 logts — T4: 19 logts.

Le groupement sera composé à minima:

A) D'une entreprise générale du bâtiment ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire du groupement;

B) Un architecte;

C) Un BET Structure;

D) Un BET VRD;

E) Un BET Fluides;

F) Un économiste de la construction.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-032946
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2019