Marché de travaux - 447135-2019

24/09/2019    S184    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Travaux de construction

2019/S 184-447135

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Sébastien Bernard
Courriel: sebastien.bernard3@cea.fr
Téléphone: +33 169264844
Fax: +33 169267174

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

GC_VRD_MML_EDT

Numéro de référence: SAPI_BPAM_MARCHE_A__EDT
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d’études d’exécution et de travaux de génie civil, de voiries et réseaux divers (VRD) et de moyens de manutention, de levage et d’entreposage (MML) dans le cadre de la construction d’une installation d’entreposage de colis de déchets tritiés, classée Installation individuelle dans l’INBS du CEA de Valduc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Valduc.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché A des travaux concerne les études d'exécution et la réalisation de génie civil, de voiries et réseaux divers (VRD) et de moyens de manutention, de levage et d’entreposage (MML).

Le marché A comprend:

— la synthèse des études d'exécution tous corps d'état des autres marchés (marché B – chauffage, ventilation, climatisation et fluides et marché C – courants forts, courants faibles industriels, instrumentation de radioprotection, contrôle commande),

— les études d'exécution de l'ensemble des travaux cités ci-après,

— les travaux de gros œuvre (terrassement, remblais, structure béton armé et charpente métallique),

— les travaux de second œuvre (métallerie, serrurerie, revêtements, peinture, résine, cloisons, faux planchers,faux plafonds, menuiserie intérieure, plomberie, signalétique),

— les portes,

— les VRD définitives,

— les moyens de manutention et de levage (potence, pont roulant, monorail, table élévatrice, chariot élévateur, transpalette),

— les études et la réalisation des racks d’entreposage mécano-soudés de colis de déchets pour le hall 2,

— les études des racks d’entreposage standard boulonnés de palettes de colis de déchets pour le hall 1.

L’installation concernée par les prestations définies ci-dessus se décompose:

— un bâtiment de 3 niveaux d’une surface de plancher supérieur à 4 000 m2, dimensionné aux phénomènes naturels extrêmes,

— une ventilation nucléaire,

— une puissance électrique installée supérieure à 1 500 kVA,

— de procédés de reconditionnement en boite à gants,

— d’une chaîne de mesure de colis de déchets automatisée,

— de rayonnages d’entreposage de colis de déchets, dimensionnés aux phénomènes naturels extrêmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) option de réalisation des racks d’entreposage standard boulonnés, pour les palettes de colis de déchets pour le hall 1;

2) option de maintenance des installations, fractionnables par tranche de 6 mois sur une période de 2 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-572352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

GC_VRD_MML_EDT

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3) Si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA.

1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

l’enveloppe extérieure indique CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U.

À l'attention de SAPI.BPAM, «EDT: marché A/ne pas ouvrir».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants le code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019