Fournitures - 447834-2018

13/10/2018    S198    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Articles d'habillement

2018/S 198-447834

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS des Bouches-du-Rhône
1 avenue de Boisbaudran
Marseille Cedex
13326
France
Téléphone: +33 491284773
Courriel: marche@sdis13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis13.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public départemental
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours et lutte contre l'incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'habillement pour les jeunes sapeurs-pompiers

Numéro de référence: A192 à A194
II.1.2)Code CPV principal
18300000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'habillement pour les jeunes sapeurs-pompiers:

— les effets sont destinés à des adolescents, âgés de 13 à 18 ans qui suivent une formation de 4 années dont l'objectif final est de devenir sapeur-pompier volontaire,

— les effets doivent résister aux efforts répétés et importants de ces jeunes sur les 4 années,

— la population des JSP est tout autant masculine que féminine. Dès lors, les fournitures devront être impérativement unisexes, tenant compte des spécificités de chacun,

— les livraisons doivent être assurées avant la fin du mois d'août de chaque année, la rentrée des JSP se faisant au 1er septembre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 199 384.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues pour jeunes sapeurs-pompiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tenues pour jeunes sapeurs-pompiers. La confection de ces effets ne sera pas couverte par la réglementation relative aux Equipements de protection individuelle (EPI) réalisée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises concernant les adultes, mais conforme à l'arrêté nor inte 1523307a du 8.10.2015 — article 12 relatif à l'habillement des JSP.

Seuls les effets suivants devront être conformes à la réglementation adulte:

— gilet haute visibilité,

— cagoule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront du CCTP et à son annexe pour le détail des échantillons à fournir.

L'estimation du lot s'entend sur la période totale soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures d'apparence rangers pour jeunes sapeurs-pompiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Chaussures à l'apparence de rangers pour jeunes sapeurs-pompiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP pour le détail des échantillons à fournir.

L'estimation du lot s'entend sur la période totale soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sport pour jeunes sapeurs-pompiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de sport pour jeunes sapeurs-pompiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP et à ses son annexes pour le détail des échantillons à fournir.

L'estimation du lot s'entend sur la période totale soit 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A192
Lot nº: 1
Intitulé:

Tenues pour jeunes sapeurs-pompiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paul Boye Technologies
1095 chemin de la Riverotte
Labarthe-sur-Leze
31860
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 168 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 148 996.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A193
Lot nº: 2
Intitulé:

Chaussures d'apparence rangers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Planète Chauss
27 boulevard Charles Moretti
Marseille
13014
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A194
Lot nº: 3
Intitulé:

Vêtements de sport pour les jeunes sapeurs pompiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
3b PRO
ZI de Saint Mitre — 18 avenue de la roche Fourcade
Aubagne
13400
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 33 788.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir des échantillons. Ils se reporteront au CCTP et à ses annexes pour le détail des échantillons à fournir. Les échantillons ne seront pas facturés par le prestataire et seront restitués, sur demande après les essais et en l'état, aux sociétés non retenues.

Les candidats devront venir les récupérer au Centre de formation départemental du SDIS.

Ils seront délivrés gratuitement au SDIS 13 et devront être obligatoirement joints à l'offre au plus tard à la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux Articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2018