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Fournitures - 447988-2021

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03/09/2021    S171

France-Arpajon: Appareils de distribution et de commande électriques

2021/S 171-447988

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel,
Ville: ARPAJON cedex
Code postal: 91297
Pays: France
À l'attention de: Florian Kaspar
E-mail: florian.kaspar@cea.fr
Téléphone: +33 169267789

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: RECHERCHE
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
« RACCORDEMENT DE LA VENTILATION DES BOITES A GANTS DU BATIMENT 218 ET INSTALLATION DU CONTROLE COMMANDE ET DE LA SUPERVISION DANS LE CADRE DU PROJET SAFRAN DU CENTRE CEA DE VALDUC (COTE D’OR) »
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Code NUTS FRC11 Côte-d’Or

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le Marché consiste en une mission de fourniture et de travaux pour le raccordement de boites à gants aux réseaux de ventilation du bâtiment 218 et pour les intégrer à l’architecture de contrôle-commande et de supervision du bâtiment.
Cette mission comprend notamment les différents éléments principaux listés ci-dessous :
- Raccordements Fluides, Ventilation :
o Fabrication de composants de la ventilation de boîte à gants (sous-ensembles de régulation, sous-ensembles de mesure, chaudronneries ou éléments de tuyauteries spécifiques).
o Raccordements en tuyauterie acier inoxydable (fourniture des vannages, raccords, instruments, et réalisation de l’assemblage, du supportage, des soudures, et des contrôles par ressuage et radio) ;
o Création de réseaux de ventilation industrielle (gaines, diffuseurs, registres, supportages et accessoires) ;
- Création d’architectures réseaux industrielles et raccordements aux contrôle commande :
o Fabrication, fourniture et installation d’armoires et coffrets électriques équipés,
o Raccordement à l’installation électrique existante ;
o Création de réseaux de terrain (réseaux automates) ;
o Programmation d’automates programmables industriels ;
o Raccordements à l’installation de Détection Alarme Incendie, aux automates procédés, aux automatismes de sécurité câblée, à la Télésurveillance ;
- Intégration à la supervision du bâtiment :
o Fourniture et installation du matériel de supervision (postes de travail classiques et/ou tactiles, équipement des baies serveurs) ;
o Fourniture et installation des licences logicielles) ;
o Programmation de la supervision (PANORAMA).
- Dimensionnement des équipements au séisme (élaboration du dossier de justification de la tenue des ouvrages au séisme).
- Etablissement et déroulement des programmes d’essais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 42520000 Matériel de ventilation, 45331210 Travaux d'installation de ventilation

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cette mission a pour objet le raccordement de Boites à Gants (BàG) aux réseaux de ventilation du bâtiment et à les intégrer à son architecture de contrôle-commande.
Le bâtiment concerné par cette mission a une surface projetée d’environ 120m par 70m sur 3 niveaux.
Les travaux concernent 6 cellules, 5 locaux de supervision, pour l’équipement de 26 BàG.
La part ventilation BàG/fluide comprend la fabrication de 60 ensembles à pré-assembler, installer et raccorder.
La part électrique comprend une cinquantaine de coffrets et armoires électriques, la programmation et la mise en service de 40 APIs, 4 serveurs de supervision, et 14 postes de travail.
La part ventilation industrielle comprend l’installation de réseaux de gaines dans 3 locaux.
Le Marché se décompose en différentes missions résumées ci-dessous :
Raccordement aux réseaux de ventilation (quantités : jusqu’à 5 cellules et 26 BàG à équiper environ) :
- Raccordements aux alimentations en gaz neutre et au réseau C4 :
o La prestation intègre la fourniture et l’installation des équipements (panoplie de régulation, clarinette de mesure, vanne de débit, tuyauteries de raccordement, …)
- Ventilation TM (TéléManipulateur)
o Réalisation des piquages et attentes nécessaires au raccordement des dispositifs TM sur les collecteurs C4
- Raccordements Argon
o Raccordement au réseau Argon depuis les consommateurs des cellules jusqu’à l’attente réseau dans le local LTFL (Local Technique Fluide)
- Raccordements au réseau C3 (quantité : jusqu’à 3 cellules)
o Réalisation des réseaux de ventilation ambiant et raccordement au réseau C3 du bâtiment
Intégration contrôle-commande :
- Réseau terrain (quantité : jusqu’à 5 cellules)
o Le Titulaire effectuera la fourniture et l’installation de réseaux de terrain (ensembles d’automates en réseau bouclé) permettant de piloter la régulation de la ventilation des BàG depuis la cellule et/ou les locaux techniques.
- Equipement RCI (Réseau de Conduite Installation) (quantités à confirmer : 2 baies serveurs et 14 postes de travail)
o Fourniture, installation et raccordement des équipements RCI (serveurs d’acquisition, serveurs de clients légers PANORAMA, licences nécessaires au fonctionnement, …)
- Supervision PANORAMA
o Développement de la supervision ventilation sous PANORAMA permettant le pilotage et la visualisation de l’état de la ventilation des BàG et utilisant les objets fournis.
- Coffrets de sécurité câblée (quantité : jusqu’à 5 cellules)
o Fourniture, installation et raccordement des coffrets ASP (relais, voyants, boutons, câblages et raccordement à l’installation existante).
Les quantités listées ci-dessus sont données à titre indicatif et sont hors BPU.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est composé d’une part ferme et d’une part optionnelle constituée de compléments ponctuels de la prestation suivant des bordereaux listés ci-dessous (liste non définitive) :
BPU1 : RACCORDEMENT D'UNE BAG AUX RESEAUX DE VENTILATION
BPU2 : FABRICATION ET INSTALLATION VENTILATION TELEMANIPULATEURS
BPU3 : RACCORDEMENT D’UNE BAG AU RESEAU D’AZOTE DE SAUVEGARDE
BPU4 : RACCORDEMENT D’UNE BAG AUX GAZ NEUTRES
BPU5 : RACCORDEMENT D’UNE CELLULE AU RESEAU C3
BPU6 : INTEGRATION CC D'UNE BAG
BPU7 : INTEGRATION CC CELLULE
BPU8 : SERVEUR D’ACQUISITION
BPU9 : SERVEUR DE CLIENTS LEGERS
BPU10 : CLIENT LEGER ET POSTE DE SUPERVISION
BPU11 : CLIENT LEGER ET POSTE DE SUPERVISION TACTILE
BPU12 : LICENCES CLIENT LEGER
BPU13 : COFFRET ASP
BPU14 : CABLAGE DES ASSERVISSEMENTS PROCEDE
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’officier de sécurité du CEA -–courriel : vadirccg@cea.fr, adresse postale – CEA Valduc - 21120- Is-sur-Tille–, en précisant la référence du dossier B21-08977)

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
2EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La prestation sollicite les compétences métiers suivantes :
- Métier ventilation/fluides pour la réalisation de réseaux (C3, C4, Argon, Azote) et l’équipement des cellules en panoplies de ventilation complètes.
- Intégration aux installations de contrôle-commande, installation des équipements de régulation et mise à jour des programmes et supervisions.
Le soumissionnaire devra démontrer sa qualification et son expérience sur les métiers suivants :
- Installation de réseaux fluides / gaz ;
- Soudage TIG inox, QMOS, contrôles (ressuages et radio) ;
- Ventilation industrielle ;
- Installations électriques industrielles (CFI-CFO) ;
- Programmation API ;
- Programmation PANORAMA ;
- Dimensionnements au séisme ;
- Programmation et réalisation des essais.
Une présentation des ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché (Moyens humains, moyens matériels, …).
L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations en lien avec l'objet du présent avis. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant (s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B21-08977
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.10.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 13.11.2020.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation , l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
Pour information, le DCE sera partagé uniquement après la phase de sélection des candidats.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Florian KASPAR
« B21-08977 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B21-08977 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.8.2021