Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sa aeroport de la reunion roland garros
Adresse postale: 74, avenue Roland Garros
Ville: Sainte Marie
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97438
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Direction Achats
Courriel:
marches@reunion.aeroport.frTéléphone: +33 262481810
Fax: +33 262488046
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.reunion.aeroport.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société Aéroportuaire
I.5)Activité principaleAutre activité: société aéroportuaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de prestations de service d'assurances frais de santé et prévoyance pour la sa arrg
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de prestations de service d'assurances frais de santé et prévoyance pour la sa arrg
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
74, avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
modification du marché public Le marché peut être modifié par la conclusion d'avenants conformément aux dispositions de l'article L 2194-1 du Code de la Commande Publique et dans le respect des conditions précisées dans la partie réglementaire du code précité.marchés similaires : Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot comporte une offre de base comprenant une formule de base et une formule facultative pour les salariés
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66511000 Services d'assurance vie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
74, avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
modification du marché public Le marché peut être modifié par la conclusion d'avenants conformément aux dispositions de l'article L 2194-1 du Code de la Commande Publique et dans le respect des conditions précisées dans la partie réglementaire du code précité.marchés similaires : Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une lettre de candidature (Dc1 dans sa dernière version mise à jour, disponible dans le Dce) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
agrément administratif (pour les compagnies d'assurances exerçant en Lps) ;Attestation d'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;Attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances ;Attestation d'assurance Responsabilité Civile (pour les intermédiaires)la liste des références équivalentes à celle de la présente consultation sur les trois dernières années précisant le montant (si possible), la date et le destinataire ;les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.pour la présentation des éléments permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats pourront faire usage du Dc2, fichier disponible dans le DCE
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du Code des Assurances
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/09/2022
Heure locale: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des dispositions de l'article L2124-1 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3 du code de la commande publique.date limite de remise des offres : VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022 à 12h00 (Gmt+4)Les candidats doivent déposer les documents relatifs à la candidature et à l'offre par voie dématérialisée sous forme d'une transmission électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97474
Pays: Réunion
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: Réunion
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/08/2022