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Services - 448196-2019

24/09/2019    S184    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Luçon: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2019/S 184-448196

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Public du Marais Poitevin
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: Contact@epmp-marais-poitevin.fr
Téléphone: +33 251565620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468862&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468862&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAPF nº 19-02 — mise en œuvre du dispositif de suivi de l'évolution de la biodiversité en lien avec la gestion de l'eau dans le Marais Poitevin

Numéro de référence: MAPF_19-02
II.1.2)Code CPV principal
90711500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désigner les opérateurs qui vont mettre en œuvre les protocoles des dispositifs de suivis de la biodiversité pour le compte de l'EPMP et d'assurer leur accompagnement technique et opérationnel. L'ensemble des suivis est à mener sur le périmètre de la zone humide du Marais Poitevin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation prairiale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison intra-saison, entre zones d'étude et au cours du temps).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Relevés phytosociologiques complémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation aquatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de l'avifaune nicheuse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Comparaison inter-site pour évaluer le réel effet d'attractivité que peut engendrer une gestion différenciée des niveaux d'eau pour les limicoles nicheurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des amphibiens et de la macrofaune aquatique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications hydriques sur la diversité des amphibiens et sur la macrofaune aquatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des odonates

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Évaluer l'impact des modifications du régime hydrique sur la réponse des peuplements d'odonates.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des écrevisses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur les populations d'écrevisse de Louisiane et considérer le facteur écrevisse dans les autres suivis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi des poissons

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Évaluer l'effet des changements de régime hydrique sur toute la Communauté de poissons. Pêches électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la qualité des eaux superficielles

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Évaluer la qualité des eaux superficielles du marais et en particulier le niveau trophique de l'eau en lien avec le régime hydrique du marais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation prairiale et de la qualité fourragère dans le cadre de l'évaluation des règles de gestion de l'eau

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Suivre l'impact des modifications du régime hydrique sur la structure et la diversité des prairies humides (comparaison au cours du temps).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Relevés phytosociologiques complémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la végétation aquatique et rivulaire dans le cadre de l'évaluation des règles de gestion de l'eau

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Établir un lien entre le régime hydrique et la dynamique de la végétation dans le réseau hydraulique et sur ses rives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la fonctionnalité des baisses dans le cadre de l'évaluation des règles de gestion de l'eau

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Afin d'apprécier les gains environnementaux apportés par la mise en place d'un fuseau de gestion des niveaux d'eau, il est proposé d'étudier la fonctionnalité de la baisse sous l'angle de l'accueil du brochet. La préservation des zones de frayères naturelles pour le brochet traduit de façon générale le bon fonctionnement de l'écosystème du marais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Encadrement opérationnel des suivis de biodiversité de l'EPMP

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Assurer le cadrage technique et la bonne application des 11 premiers lots. Gérer les contacts de terrain et les autorisations. Bancariser les données dans une base de données globale et en assurer la gestion. Mettre en ordre et présenter les données biodiversité à travers des rapports d'analyses descriptives. Récolter et mettre en forme les données environnementales (paysages, niveaux d eau, etc.). Participer au traitement statistique et à la production de rapports scientifique en lien étroit avec les laboratoires de recherche Ecobio et Geolab.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

EPMP 1 rue de Richelieu, 85400 Luçon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2019