Services - 448342-2019

24/09/2019    S184

France-Combourg: Services de nettoyage et d'hygiène

2019/S 184-448342

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Association Clinique Saint-Joseph
Adresse postale: les Rivières — CS 70107
Ville: Combourg
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35270
Pays: France
Courriel: secretariat.direction@clhsaintjoseph.com
Téléphone: +33 299733704

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.avispublicsdebretagne.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://avispublicsdebretagne.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.avispublicsdebretagne.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement privé à but non lucratif
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de l'exploitation du service de bio-nettoyage des établissements de l'Association Clinique Saint-Joseph

Numéro de référence: Accord cadre no2019BIONET
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le lieux d'exécution de la prestation de bio-nettoyage se déroule sur les 2 sites de l'association:

— EHPAD de Pleine-Fougères: 72 résidents — 3 870m2 à entretenir,

— CLH Combourg: 155 résidents — 12 730 m2 à entretenir.

Les personnes accueilli sont des adultes et des personnes âgées. Les sites sont ouverts 365 jours/an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

EHPAD de Pleine-Fougères (72 résidents): 3 870m2 et CLH Combourg (155 résidents): 12 730 m2.

II.2.4)Description des prestations:

— organisation du travail de ses salariés selon les contraintes techniques,

— achat des produits d'entretien et jetables nécessaires à l'entretien des locaux pour l'ensemble des secteurs à entretenir,

— achat, la fourniture et la mise en place des produits d'hygiène destinés aux sanitaires en vue du rechargement des distributeurs,

— mise à disposition des petits et gros matériels nécessaires,

— réalisation des prestations de propreté courante et périodique, dans le respect des fréquences prévues par nature de locaux,

— évacuation des déchets jusqu'au lieu d'enlèvement, dans le respect des dispositions prévues sur chacun des sites concernés en termes de tri des déchets par nature et contraintes spécifiques,

— rapatriement jusqu'au lieu de stockage, le nettoyage et la désinfection des containers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 11/05/2020
Fin: 10/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité d'1 année supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront établir un dossier de candidature en langue française comprenant:

— la lettre de candidature (formulaire DC1: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2019