1) pour les candidats ou soumissionnaires britanniques:
Veuillez noter qu’après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, les règles d’accès aux procédures de passation de marché de l’UE des opérateurs économiques établis dans des pays tiers s’appliqueront aux candidats ou soumissionnaires établis au Royaume-Uni en fonction de l’issue des négociations. Dans le cas où un tel accès ne serait pas prévu par les dispositions légales en vigueur, les candidats ou soumissionnaires établis au Royaume-Uni pourraient être exclus de la procédure de passation de marché.
2) le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante:
https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4391.
Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.
Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
3) remise d'échantillons dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date ultime de remise de l'offre comme indiqué au point 3.4.1.1 des clauses administratives (annexe II);
4) les agences exécutives peuvent être inclues comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché et pour toutes agences exécutives confondues) si, au moment de la publication de l'appel d'offres elles n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence aucune désignation formelle ne pouvait être précisée dans les documents d'appel d'offres;
5) ce marché fait l'objet d'une procédure conjointe à laquelle 34 autres Institutions et Agences prennent part en tant que Pouvoirs adjudicateurs (voir Invitation à soumissionner de l'appel d'offres);
6) pour plus de renseignement sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessible via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm